Décret n°2024-69 du 2 février 2024

• Numéro: 2024-69
• Date du texte: 2 février 2024
• Articles: 4

Article 1

I. - Par délégation du Premier ministre, Mme Prisca THEVENOT, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement prépare, anime et coordonne le travail gouvernemental relatif au renouveau démocratique et au développement de la participation citoyenne sous ses différentes formes.

A ce titre, elle est chargée de suivre les relations entre le Gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental.

Elle accompagne les ministères dans le pilotage stratégique et la mise en œuvre opérationnelle de leurs démarches de participation citoyenne.

Elle soutient la recherche et l'innovation en matière d'ingénierie démocratique, et propose de nouveaux outils, notamment numériques, pour développer la participation citoyenne.

Elle organise et anime les travaux du Conseil national de la Refondation par délégation du Premier ministre.

II. - Par délégation du Premier ministre, Mme Prisca THEVENOT, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, élabore et met en œuvre, en lien avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la politique du Gouvernement en faveur du développement de la vie associative.

Elle travaille, en lien avec les ministres compétents, à l'animation des réseaux associatifs.

Article 2

Mme Prisca THEVENOT, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions de porte-parole du Gouvernement.

Elle est, à ce titre, chargée de rendre compte des travaux du conseil des ministres et, plus généralement, d'exercer une mission d'information sur les activités du Gouvernement.

Elle est informée, pour l'exercice de ses attributions, des différentes actions menées par les membres du Gouvernement.

Article 3

Pour l'exercice des attributions mentionnées au I de l'article 1er, la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, dispose de la direction interministérielle de la transformation publique. Elle peut faire appel à l'agence nationale de la cohésion des territoires.

Pour l'exercice des attributions mentionnées au II de l'article 1er, la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, dispose de direction la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Pour l'exercice des attributions mentionnées à l'article 2, la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, dispose du service d'information du Gouvernement.

Les autres départements ministériels ainsi que les organismes qui leur sont rattachés lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.

Article 4

Le Premier ministre et la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.