Arrêté du 23 janvier 2024

• Date du texte: 23 janvier 2024
• Articles: 3

Article 1

Les arrêtés suivants sont abrogés à compter du 1er janvier 2024 :

-l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial : produits carnés » ;

-l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial : fruits et légumes » ;

-l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial : horticulture ornementale » ;

-l'arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial en industries agroalimentaires : produits laitiers ».

Article 2

A compter du 1er janvier 2024, les habilitations des organismes de formation seront caduques.

Aucun cycle de formation concernant une des options d'un des certificats de spécialisation mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, ne pourra débuter après le 1er janvier 2024.

Les candidats inscrits en formation préparatoire à un des certificats de spécialisation dont l'abrogation est prévue à l'article 1er du présent arrêté, pourront bénéficier des modalités prévues à l'arrêté de création de l'option concernée jusqu'à la fin de leur parcours de formation dans la limite du 1er janvier 2025.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.