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Arrêté du 23 janvier 2024

命令・公布 2024-01-23・全 3 條

Article 1

Les arrêtés suivants sont abrogés à compter du 1er janvier 2024 : -l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial : produits carnés » ; -l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial : fruits et légumes » ; -l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial : horticulture ornementale » ; -l'arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial en industries agroalimentaires : produits laitiers ».

Article 2

A compter du 1er janvier 2024, les habilitations des organismes de formation seront caduques. Aucun cycle de formation concernant une des options d'un des certificats de spécialisation mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, ne pourra débuter après le 1er janvier 2024. Les candidats inscrits en formation préparatoire à un des certificats de spécialisation dont l'abrogation est prévue à l'article 1er du présent arrêté, pourront bénéficier des modalités prévues à l'arrêté de création de l'option concernée jusqu'à la fin de leur parcours de formation dans la limite du 1er janvier 2025.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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