Article 10
Les prescriptions générales spécifiques aux catégories d'activités nucléaires soumises au régime d'enregistrement en application du I de l'article R. 1333-113 du code de la santé publique sont fixées en annexe 3 à la présente décision.
Arrêté du 4 mars 2021 Titre III : PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES SPÉCIFIQUES
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