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Arrêté du 1er avril 2025 Titre VII : DISPOSITIONS FINALES

Article 16–Article 18共 2 條

Article 16

Les dispositions relatives au stage préalable à l'accueil du premier enfant mentionné à l'article 2 du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2025. Les dispositions relatives à la formation du diplôme d'Etat d'assistant familial sont applicables à compter du 1er janvier 2026.

Article 18

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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