Décret n°2025-309 du 2 avril 2025

• Numéro: 2025-309
• Date du texte: 2 avril 2025
• Articles: 4

Article 1

Les restes humains conservés dans les collections publiques nationales placées sous la garde du Muséum national d'histoire naturelle et dont les numéros d'inventaire figurent en annexe sont remis à la République de Madagascar, dans un délai d'un an au plus à compter de la publication du présent décret.

Article 2

Les restes humains mentionnés à l'article 1er cessent de faire partie des collections publiques nationales à compter de leur remise matérielle à la République de Madagascar.

Article 3

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié à la République de Madagascar.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

À L'ARTICLE 1ER

1. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN-HA-17246 - crâne d'un individu sakalava ;

2. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN-HA-17247 - crâne d'un individu sakalava ;

3. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN-HA-18610 - crâne d'un individu sakalava.