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Décret n°2025-309 du 2 avril 2025 Annexe

annexe-4共 1 條

annexe-4附則

ANNEXE À L'ARTICLE 1ER 1. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN-HA-17246 - crâne d'un individu sakalava ; 2. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN-HA-17247 - crâne d'un individu sakalava ; 3. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN-HA-18610 - crâne d'un individu sakalava.

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