Article 5
L'Académie des sciences se compose de membres titulaires, d'associés étrangers et de correspondants, répartis dans ses deux divisions :
- la division « Sciences mathématiques, physiques, informatiques, mécaniques et sciences de l'univers » (1re division) ;
- la division « Sciences chimiques, biologiques et médicales » (2e division).
Chaque division comprend des sections thématiques.
Une section complémentaire est dédiée aux applications des sciences.
L'Académie veille à ce que les sciences dites en émergence soient représentées dans ses sections.
Elle s'efforce d'assurer une représentation équitable entre les femmes et les hommes et veille à la diversité d'origine et de formation de ses membres.
Article 6
Les membres titulaires, les associés étrangers et les correspondants élus s'inscrivent, après leur élection, dans la section de leur choix, qui est leur section de rattachement « principale ». Ils peuvent s'inscrire dans une seconde section, dite « section secondaire ».
Article 7
Les membres titulaires, les associés étrangers et les correspondants apportent leur savoir et leurs compétences à l'Académie pour l'accomplissement de ses missions.
Ils respectent les règles éthiques et déontologiques.
Ils assistent aux séances de l'Académie dans ses différentes formations (publique, en comité secret, en section, en comité ou commission spécifique).
Ils présentent des exposés sur des résultats originaux ou des exposés de synthèse, prennent part aux jurys des prix, participent à la publication des Comptes rendus.
Section 1 : Les membres titulaires
Article 8
L'effectif de référence, limité à 250, comprend les membres titulaires de moins de 75 ans au 1er janvier de chaque année civile, augmenté de ceux ayant plus de 75 ans et moins de cinq ans d'élection et de ceux ayant moins de 80 ans élus avant le 4 mai 2002.
Les membres titulaires sont élus par leurs pairs appartenant à un collège électoral constitué des membres appartenant à l'effectif de référence et des membres âgés de 80 ans ou plus qui ont été élus avant le 4 mai 2002.
Article 9
Les candidatures sont proposées par un ou plusieurs membres titulaires de l'Académie.
Elles font l'objet d'une fiche de présentation détaillée.
Les candidats doivent être âgés de moins de 75 ans dans l'année de parution du décret d'approbation des élections concernées.
Article 10
En début d'année civile, sur proposition du bureau, l'Académie décide en comité secret si une session d'élection de nouveaux membres titulaires doit être ouverte et fixe le nombre de postes à pourvoir.
La moitié au moins des postes à pourvoir est réservée aux candidats ayant moins de 55 ans au 1er janvier de l'année de l'élection. Une commission électorale organise les élections.
Le comité secret arrête la liste des candidatures et leur répartition entre les commissions, chargées de les apprécier et de les classer, selon les procédures fixées au règlement intérieur de l'Académie.
Les rapports et classements sont examinés par le comité secret qui procède ensuite aux élections.
Le quorum est de 60 % des membres appartenant au collège électoral, fixé à l'article 8. S'il n'est pas atteint, un second vote est organisé à l'issue du premier.
L'élection est obtenue à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Si les conditions de quorum et de suffrages ne sont pas atteintes, les postes restent vacants.
Article 11
L'élection du membre titulaire est approuvée par décret du Président de la République.
Après cette approbation, le membre titulaire est investi, dès sa réception, de la totalité des droits et devoirs que lui confère son statut, notamment le droit de participer aux organes de l'Académie et d'y être élu, ainsi que le titre de membre de l'Institut de France.
Il perçoit une indemnité académique prévue par le décret n° 64-339 du 16 avril 1964 modifié, dont la répartition est déterminée par la commission administrative.
Article 12
La qualité de membre titulaire se perd par la démission ou la radiation.
Un membre titulaire peut présenter sa démission au bureau de l'Académie par une démarche officielle en expliquant les motifs.
Elle est actée par le président de l'Académie et transmise au Président de la République.
La radiation sanctionne un manquement grave à une obligation éthique ou déontologique.
Elle est proposée par le bureau, qui en informe l'intéressé et l'invite à présenter ses observations.
La radiation est soumise au vote de l'Académie en comité secret, selon les conditions fixées à l'article 10.
La radiation et la démission sont approuvées par décret du Président de la République. Elles prennent effet à compter de la publication de ce décret.
Section 2 : Les associés étrangers
Article13
L'Académie peut compter jusqu'à cent cinquante associés étrangers qui participent à ses travaux.
Ils assistent avec voix consultative aux différents organes de l'Académie et partagent les résultats de leurs recherches avec l'Académie.
Article 14
Les associés étrangers sont élus par l'Académie en comité secret.
Les candidatures, proposées par les membres titulaires de l'Académie ou les associés étrangers, font l'objet d'une fiche de présentation détaillée.
Les modalités de la sélection et de l'élection des associés étrangers sont les mêmes que celles des membres titulaires fixées à l'article 10, sauf en ce qui concerne le quorum qui est fixé à 60 % des membres titulaires de l'Académie. L'élection est approuvée par décret du Président de la République.
Section 3 : Les correspondants
Article 15
Les correspondants sont membres de l'Académie des sciences et de l'Institut de France.
Ils conservent ce statut de correspondants à vie, sauf s'ils sont élus membres titulaires.
Les correspondants participent aux travaux et aux organes particuliers de l'Académie.
Ils assistent au comité secret avec voix consultative.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
