Article 16
L'Académie se réunit en formation générale lors de séances hebdomadaires publiques ou en comité secret et lors de séances solennelles, ouvertes au public sur invitation, organisées sous la coupole du Palais de l'Institut de France.
L'Académie se réunit également en formation réduite (comité restreint, commissions électorales, réunions de sections, commissions des prix…). Des personnalités extérieures peuvent être invitées à s'y exprimer.
Article 17
L'ordre de préséance au sein de l'Académie des sciences est le suivant : le président, le vice-président ou le président sortant, les secrétaires perpétuels, les délégués de l'Académie, les membres titulaires, les correspondants, les associés étrangers.
L'ancienneté d'élection et d'âge détermine la préséance pour chaque catégorie.
Article 18
L'Académie des sciences se compose d'organes généraux : le bureau, le comité restreint, le comité secret, la commission administrative, et d'organes particuliers propres à certaines fonctions ou missions de l'Académie (sections, commission électorale, comités spécifiques, groupes de réflexion…).
Section 1 : Les organes généraux
Sous-section 1 : Le bureau
Article 19
Le bureau est composé du président de l'Académie, du vice-président ou du président sortant et des deux secrétaires perpétuels.
Le bureau peut se réunir en formation élargie. Il est alors complété des délégués de l'Académie relevant de l'article 49.
Article 20
Le bureau se réunit sur convocation du président de l'Académie qui en arrête l'ordre du jour. Ses décisions sont collégiales. Il est présidé par le président de l'Académie, qui a voix prépondérante en cas de partage.
Le bureau peut consulter le comité restreint sur une thématique particulière et le comité secret sur un sujet concernant l'ensemble de l'Académie.
Article 21
Le bureau gère la vie scientifique de l'Académie, organise ses activités et veille à son bon fonctionnement. Il assure les relations de l'Académie avec les organismes nationaux et internationaux relevant du domaine des sciences. Il prépare les délibérations de la commission administrative.
Il peut, en cas d'urgence, valider certains avis et rapports issus des comités et groupes de réflexion et s'exprimer au nom de l'Académie.
Sous-section II : La commission administrative
Article 22
La commission administrative se compose des membres du bureau et de deux membres, un par division, élus en comité secret.
Une commission d'élection, composée des secrétaires perpétuels et de deux représentants de chaque section, soumet des propositions au vote du comité secret.
Les membres de la commission administrative sont élus à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le quorum est fixé à 60 % des membres titulaires de l'Académie.
Article 23
Le mandat des membres élus à la commission administrative est de deux ans, renouvelable une fois à l'expiration du premier mandat.
A l'issue du second mandat, les membres élus de la commission administrative ne peuvent solliciter un nouveau mandat qu'à l'expiration d'un délai de deux ans.
En cas de vacance anticipée, un nouveau membre est élu pour la durée restante du mandat, au terme duquel il demeure éligible à deux mandats consécutifs de deux ans.
Article 24
La commission administrative administre, dans le respect des dispositions du règlement général de l'Institut de France et des académies, des présents statuts et du règlement intérieur de l'Académie, les biens, dotations et ressources de l'Académie dans les domaines relatifs :
- aux budgets et aux comptes ;
- aux indemnités (création, fixation, répartition…) ;
- aux frais de missions ;
- aux fondations abritées ;
- aux donations et legs ;
- aux propriétés de l'Académie ;
- à la gestion des personnels.
Article 25
La commission administrative se réunit au moins deux fois par an, sur convocation des secrétaires perpétuels ou à la demande conjointe de deux de ses membres.
Elle est présidée par le président de l'Académie, qui a voix prépondérante en cas de partage.
La commission administrative délibère en la présence de cinq membres au moins.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.
Sous-section III : Le comité restreint
Article 26
Le comité restreint de l'Académie est composé :
- de membres de droit : le bureau dans sa forme élargie, les deux membres élus à la commission administrative, les délégués de section ou leurs suppléants ;
- de membres élus en comité secret, selon les modalités fixées par le règlement intérieur, pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois.
Les membres élus sont ceux ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Lorsque des candidats sont à égalité, le classement se fait par ordre d'ancienneté d'élection décroissant.
Article 27
Le comité restreint est présidé par le président de l'Académie, qui établit son ordre du jour avec le concours du bureau.
Des réunions peuvent être convoquées par le bureau en cas d'urgence.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le quorum est de 60 % des membres titulaires du comité restreint.
Article 28
Le comité restreint débat des sujets qui lui sont soumis par le bureau et instruit ceux qui seront présentés en comité secret. En particulier :
- il instruit les questions concernant les structures de l'Académie ;
- il délibère sur les défis du développement scientifique ;
- il examine les propositions de colloques et de réunions scientifiques ;
- il suit l'activité des comités et groupes de réflexion, en lien avec le comité des études et rapports (CODER) ;
- il valide les propositions de création, d'évolution ou de suppression de comités ou de groupes de réflexion portés par le CODER ;
- il approuve la publication d'avis et de rapports relatifs à une thématique spécialisée, après avis du CODER, ou, s'il le souhaite, transmet pour approbation au comité secret.
Sous-section IV : Le comité secret
Article 29
L'Académie se réunit en comité secret à l'initiative du président de l'Académie ou de tout ou partie des membres du comité restreint, dans les conditions définies par le règlement intérieur.
Le comité secret statue sur :
- les élections des membres titulaires et des associés étrangers ;
- les élections des membres élus du comité restreint et de la commission administrative ;
- les élections des secrétaires perpétuels, des délégués de l'Académie, du président de l'Académie et de son vice-président ;
- le règlement intérieur et ses modifications ;
- les statuts de l'Académie ;
- les demandes concernant le fonctionnement ou les activités majeures de l'Académie ;
- les avis et rapports de l'Académie d'intérêt général pour la communauté scientifique ou intéressant l'ensemble de l'Académie, issus des comités et des groupes de réflexion ;
- l'attribution de prix ;
- toute question soumise par le bureau ou le comité restreint.
Article 30
Le comité secret est présidé par le président de l'Académie, qui établit son ordre du jour avec le concours du bureau.
Les règles de quorum et de majorité, lorsqu'elles concernent des élections, sont fixées aux dispositions des articles 10, 14 et 22.
Les délibérations portant sur les statuts sont adoptées à la majorité absolue des suffrages exprimés, avec un quorum de 60 % des membres titulaires.
Les autres délibérations sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés, avec un quorum de 50 % des membres titulaires.
Section 2 : Les organes particuliers
Article 31
Les sections de l'Académie se réunissent plusieurs fois par an :
- elles invitent leurs membres à participer aux travaux de l'Académie ;
- elles participent par l'intermédiaire de leurs membres, à la vie scientifique de l'Académie et à l'élaboration des avis ou des rapports sur des questions relevant de leur domaine de compétences scientifiques ;
- elles proposent des thèmes pour les séances publiques de l'Académie.
Le nombre et la dénomination des sections relèvent du règlement intérieur.
Article 32
Les membres titulaires, les associés étrangers et les correspondants sont également invités à s'engager dans les comités et les groupes de réflexion de l'Académie.
L'initiative de la création de ces comités et de ces groupes de réflexion revient à un ou plusieurs membres de l'Académie. La demande de création, incluant notamment la composition, le domaine d'action, les objectifs et les modalités de travail, est soumise à l'approbation du CODER et validée en comité restreint ou en comité secret.
Article 33
Le comité des études et rapports (CODER) est l'organe de pilotage des comités et groupes de réflexion :
- il les accompagne dans toutes les étapes de leur travail, de leur constitution jusqu'à la production des rapports et leur diffusion ;
- il assure une fonction de veille sur ces comités et groupes de réflexion pour conseiller le bureau et le comité restreint.
Le CODER est présidé par le président de l'Académie des sciences.
Article 34
Le comité de défense des scientifiques (le CODHOS) agit en tant que défenseur des droits des scientifiques. Il intervient sur le plan individuel et à l'échelle internationale, en collaboration avec un réseau pour aider des scientifiques victimes de violations des droits humains. Il bénéficie de l'appui du président de l'Académie dans ses démarches.
Le CODHOS est présidé par son président ou le président de l'Académie des sciences, selon les modalités fixées par le règlement intérieur de l'Académie.
Article 35
Des commissions permanentes ou temporaires peuvent être créées au sein de l'Académie.
Elles sont chargées de l'organisation de sessions d'élection ou de sélection selon les besoins (commission de prix, commission électorale, commission de mise en lignes…).
Les modalités de création de ces commissions, leur composition et leurs domaines d'activité sont fixées par le règlement intérieur.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
