Article 36 Le fonctionnement de l'Académie des sciences est assuré par des membres titulaires exerçant les fonctions de secrétaire perpétuel, de président de l'Académie, de vice-président, de président sortant et de délégué de l'Académie, appuyés dans leurs missions par le personnel de l'Académie des sciences. Ces fonctions électives peuvent donner lieu à des indemnités, dont le montant est fixé par la commission administrative.
Article 37 L'administration et l'animation de la vie scientifique de l'Académie des sciences sont assurées par deux secrétaires perpétuels, à raison d'un par division, élus chacun pour un mandat de six ans pouvant être prolongé de deux ans. L'élection a lieu en comité secret selon les conditions fixées au dernier alinéa de l'article 22. Une commission d'élection, composée du président de l'Académie, du vice-président ou du président sortant, des deux membres élus à la commission administrative et de deux représentants des sections de la division concernée, propose les candidatures à l'Académie en comité secret. L'élection est approuvée par décret du Président de la République. Article 38 Les secrétaires perpétuels sont chargés de mettre en œuvre les décisions de l'Académie, de la commission administrative et du bureau. Ils sont les ordonnateurs des recettes et des dépenses ainsi que les représentants légaux de l'Académie. A ce titre : - ils gèrent les services, les biens et les finances de l'Académie ; - ils sont les directeurs de publication des publications de l'Académie ; - ils représentent l'Académie en justice et signent tous les actes, contrats et conventions l'engageant ; - ils veillent, avec le président de l'Académie, au respect des statuts et du règlement intérieur ; - ils peuvent déléguer leur signature. Article 39 Les conditions d'exercice des fonctions de secrétaire perpétuel sont précisées par le règlement intérieur de l'Académie. La définition des responsabilités particulières de chacun des secrétaires perpétuels et les modalités de leur exercice font l'objet d'une décision de l'Académie. Cette décision est prise à la suite d'une recommandation que le président de l'Académie présente au comité secret, après avoir recueilli les propositions formulées conjointement par les secrétaires perpétuels. Article 40 En cas d'indisponibilité d'un secrétaire perpétuel, l'intérim est assuré par l'autre secrétaire perpétuel. En cas d'empêchement définitif, l'intérim est assuré jusqu'à l'élection du nouveau secrétaire perpétuel de la division concernée. Article 41 En cas d'incapacité pour un secrétaire perpétuel d'assurer l'exercice de ses fonctions, l'incapacité définitive est constatée par l'Académie en comité secret, dans les conditions définies au dernier alinéa de l'article 22, sur proposition d'un tiers des membres titulaires de la division concernée ou du président de l'Académie avec son suppléant en exercice (le vice-président ou le président sortant). Cette incapacité définitive est approuvée par le Président de la République. L'élection du nouveau secrétaire perpétuel de la division concernée se déroule conformément aux dispositions de l'article 37.
Article 42 Le président et le vice-président, membres titulaires, appartiennent à des divisions différentes. Ils sont élus en comité secret, au cours de l'année civile précédant l'année d'exercice de leurs fonctions. Une commission d'élection composée des secrétaires perpétuels et de deux représentants de chaque section soumet des propositions au vote du comité secret. Les élections sont approuvées selon les conditions définies au dernier alinéa de l'article 22. Article 43 Le président est élu pour un mandat de deux ans, non renouvelable. Il représente l'Académie dans les cérémonies officielles et lors de rencontres internationales. Il en est le porte-parole. Il définit, avec l'aide du bureau, la stratégie générale de l'Académie dans le cadre de ses différentes missions. Il préside les séances publiques, les réunions du CODER et celles des organes généraux de l'Académie définis par les présents statuts. Il peut présider d'autres organes collégiaux, sauf s'il souhaite ne pas exercer ce droit. Il adresse les convocations et fixe les ordres du jour des réunions des organes généraux. Il dirige les débats et veille au bon déroulement des séances. Il assure, avec les secrétaires perpétuels, le respect des statuts et du règlement intérieur. Il exerce la fonction de référent en ce qui concerne les questions d'intégrité et d'éthique liées aux activités de l'Académie. Article 44 A la fin de son mandat, le président devient président sortant. Le mandat du président sortant est d'un an, sauf vacance anticipée de la présidence de l'Académie. Article 45 En cas d'indisponibilité du président, il est suppléé dans ses fonctions par le vice-président ou le président sortant. En cas d'absence du président et du vice-président ou du président sortant, la présidence de l'Académie est assurée par les présidents précédents par ordre d'antériorité, le plus récent en premier. Article 46 Le vice-président est élu tous les deux ans. Son mandat est d'un an, sauf en cas de vacance anticipée de la présidence de l'Académie. Il prend ses fonctions au terme du mandat du président sortant. Ala fin de son mandat, en tant que vice-président ou président par intérim, le vice-président devient le président de l'Académie, sous réserve d'un vote de confirmation du comité secret, selon les conditions précisées au dernier alinéa de l'article 22. A défaut, le comité secret procède à l'élection d'un nouveau président. Article 47 L'alternance entre la fonction de vice-président et de président sortant assure la continuité de la présidence de l'Académie. En cas de vacance anticipée de la présidence, le vice-président ou le président sortant en exercice en assure l'intérim jusqu'à la désignation du nouveau président de l'Académie. Au cas où, pour quelque motif que ce soit, le vice-président ou le président sortant cesse d'exercer ses fonctions en cours de mandat, il est procédé à l'élection d'un nouveau vice-président, selon les modalités fixées à l'article 42. Article 48 En cas d'incapacité pour le président de l'Académie d'assurer l'exercice de ses fonctions son incapacité définitive est constatée par l'Académie en comité secret, dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 22, sur proposition d'un tiers des membres titulaires de l'Académie ou des deux secrétaires perpétuels avec les délégués de section. Le Président de la République en est informé.
Article 49 Les délégués de l'Académie sont élus pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois pour une durée de deux ans. Ils sont élus par l'Académie en comité secret selon les conditions de quorum et de suffrages définies au dernier alinéa de l'article 22, sur proposition du bureau après avis du comité restreint. Ils mettent en œuvre la politique de l'Académie et contribuent à l'information permanente du bureau. A ce titre : - ils participent au bureau dans sa forme élargie et sont invités permanents du comité restreint ; - ils exercent leurs fonctions en lien avec les organes particuliers (comité, commission…) ayant le même domaine d'activité. Article 50 Le délégué aux relations internationales (DRI) de l'Académie met en œuvre les relations internationales de l'Académie. Il a le titre de vice-président délégué aux relations internationales. Ses responsabilités comprennent : - l'organisation des rencontres avec les académies des sciences étrangères et les institutions analogues ; - la négociation et la gestion des accords de coopération avec ces académies ; - la participation de l'Académie aux réseaux interacadémiques internationaux dont elle est membre ; - la représentation de l'Académie, aux côtés du président de l'Académie ou à sa demande, lors de réunions internationales ; - le lien avec les ministères concernés ; - les échanges entre le bureau, les membres de l'Académie, les institutions nationales et internationales. Il rend compte annuellement de ses activités au comité secret. Article 51 Le délégué à l'éducation et à la formation (DEF) met en œuvre la politique de l'Académie dans le domaine de l'éducation et de la formation scientifiques. Dans ce but : - il veille à la qualité de l'enseignement des sciences, à tous les niveaux du système éducatif ; - il réalise des actions spécifiques contribuant à la qualité de l'enseignement des sciences ; - il assure un lien permanent avec les autorités nationales de l'éducation, en particulier les ministères concernés, ainsi qu'avec les autres organismes chargés de l'enseignement, en les soutenant dans leur mission de promotion de l'enseignement des sciences et du raisonnement scientifique ; - il participe à l'objectif de développement des connaissances et de l'éducation aux sciences en Europe et dans le monde. Article 52 Le délégué à l'information scientifique et à la communication (DISC) met en œuvre la politique de l'Académie de valorisation et de promotion des sciences. En particulier : - il contribue à la politique de communication de l'Académie, en gérant les différents supports et actions de communication ; - il développe, en relation avec le délégué aux relations internationales, la communication de l'Académie aux niveaux européen et international ; - il assure la promotion des activités de l'Académie et la diffusion des informations s'y rapportant ; - il agit en liaison avec le référent de l'Académie pour communiquer sur les enjeux éthiques, politiques et sociétaux posés par la science et la technologie ; - il réalise des actions spécifiques pour la présentation des activités scientifiques de l'Académie ; - il assure une veille des informations relatives à la vie scientifique, les transmet au bureau et les diffuse aux membres de l'Académie.
Article 53 Les membres des sections élisent parmi eux un délégué de section, selon les modalités définies au règlement intérieur de l'Académie. Le mandat est de deux ans, renouvelable, dans la limite de deux mandats consécutifs. Un délégué adjoint est élu dans chaque section pour suppléer le délégué de section en cas d'absence ou d'empêchement. Article 54 Les délégués de section sont membres de droit du comité restreint. Ils représentent leur section auprès des organes généraux de l'Académie définis par les présents statuts. Ils veillent à ce que les membres de la section participent aux réunions de section et contribuent aux travaux académiques, aux jurys des prix et aux commissions de mise en lignes. Ils gèrent, avec le délégué aux prix désigné au sein de la section, selon les dispositions fixées par le règlement intérieur, les candidatures aux prix qui récompensent des activités relevant de leurs compétences.
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