annexe-9附則
Article 16 L'Académie se réunit en formation générale lors de séances hebdomadaires publiques ou en comité secret et lors de séances solennelles, ouvertes au public sur invitation, organisées sous la coupole du Palais de l'Institut de France. L'Académie se réunit également en formation réduite (comité restreint, commissions électorales, réunions de sections, commissions des prix…). Des personnalités extérieures peuvent être invitées à s'y exprimer. Article 17 L'ordre de préséance au sein de l'Académie des sciences est le suivant : le président, le vice-président ou le président sortant, les secrétaires perpétuels, les délégués de l'Académie, les membres titulaires, les correspondants, les associés étrangers. L'ancienneté d'élection et d'âge détermine la préséance pour chaque catégorie. Article 18 L'Académie des sciences se compose d'organes généraux : le bureau, le comité restreint, le comité secret, la commission administrative, et d'organes particuliers propres à certaines fonctions ou missions de l'Académie (sections, commission électorale, comités spécifiques, groupes de réflexion…).