annexe-12附則
Article 26 Le comité restreint de l'Académie est composé : - de membres de droit : le bureau dans sa forme élargie, les deux membres élus à la commission administrative, les délégués de section ou leurs suppléants ; - de membres élus en comité secret, selon les modalités fixées par le règlement intérieur, pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois. Les membres élus sont ceux ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Lorsque des candidats sont à égalité, le classement se fait par ordre d'ancienneté d'élection décroissant. Article 27 Le comité restreint est présidé par le président de l'Académie, qui établit son ordre du jour avec le concours du bureau. Des réunions peuvent être convoquées par le bureau en cas d'urgence. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le quorum est de 60 % des membres titulaires du comité restreint. Article 28 Le comité restreint débat des sujets qui lui sont soumis par le bureau et instruit ceux qui seront présentés en comité secret. En particulier : - il instruit les questions concernant les structures de l'Académie ; - il délibère sur les défis du développement scientifique ; - il examine les propositions de colloques et de réunions scientifiques ; - il suit l'activité des comités et groupes de réflexion, en lien avec le comité des études et rapports (CODER) ; - il valide les propositions de création, d'évolution ou de suppression de comités ou de groupes de réflexion portés par le CODER ; - il approuve la publication d'avis et de rapports relatifs à une thématique spécialisée, après avis du CODER, ou, s'il le souhaite, transmet pour approbation au comité secret.