Les intempéries survenues entre le 6 septembre et le 8 septembre 2024 dans les communes du département des Hautes-Pyrénées figurant sur la liste annexée au présent décret sont reconnues comme ayant un caractère exceptionnel au sens de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE COMMUNES DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Hautes-Pyrénées Aragnouet Inondations et coulées de boue 06/09/2024 08/09/2024 Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE2424582A) Hautes-Pyrénées Bazus-Aure Inondations et coulées de boue 06/09/2024 08/09/2024 Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE2424582A) Hautes-Pyrénées Gavarnie-Gèdre Inondations et coulées de boue 06/09/2024 08/09/2024 Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE2424582A) Hautes-Pyrénées Grézian Inondations et coulées de boue 06/09/2024 08/09/2024 Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE2424582A) Hautes-Pyrénées Lourdes Inondations et coulées de boue 06/09/2024 08/09/2024 Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE2424582A) Hautes-Pyrénées Nestier Inondations et coulées de boue 06/09/2024 08/09/2024 Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE2424582A) Hautes-Pyrénées Saligos Inondations et coulées de boue 06/09/2024 08/09/2024 Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE2424582A) Hautes-Pyrénées Vielle-Aure Inondations et coulées de boue 06/09/2024 08/09/2024 Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE2424582A) Hautes-Pyrénées Villelongue Inondations et coulées de boue 06/09/2024 08/09/2024 Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE2424582A)
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