Article 1
L'arrêté du 30 août 2022 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent arrêté.
Arrêté du 17 avril 2025
Chapitre Ier : MODIFICATIONS APPORTÉES À L'ARRÊTÉ DU 30 AOÛT 2022
Chapitre II : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 17
L'arrêté du 5 septembre 2024 portant création et organisation du collège alertes-environnement de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est abrogé.
Article 18
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.