Article 17
L'arrêté du 5 septembre 2024 portant création et organisation du collège alertes-environnement de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est abrogé.
Arrêté du 17 avril 2025 Chapitre II : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 18
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
回 Arrêté du 17 avril 2025 全文
本頁條文逐字來自該國官方公開資料，出處見署名列。
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.