Article 8
Pour les actes relatifs aux besoins de fonctionnement du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire : M. le contrôleur des armées Vincent Berthelé, secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire.
Arrêté du 22 avril 2025 Chapitre VI : Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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