Article 8
Pour les actes relatifs aux besoins de fonctionnement du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire : M. le contrôleur des armées Vincent Berthelé, secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire.
Arrêté du 22 avril 2025 Article 8
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.