Article 1
L'arrêté du 5 juillet 2024 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
Arrêté du 22 avril 2025
Article 4
Au troisième alinéa de l'article 2 : 1° Après le mot : « commissionnés », sont insérés les mots : « recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, et, pour le temps de guerre » ; 2° Les mots : « assimilés spéciaux » sont remplacés par les mots : « du corps spécial ».
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.