annexe-7附則
ANNEXES ANNEXE I Communes reconnues en état de catastrophe naturelle Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) Motivations de la décision Hautes-Alpes Grave (La) Inondations et coulées de boue 19/06/2024 21/06/2024 Les cumuls de précipitations et les caractéristiques hydrologiques de la crue lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Monêtier-les-Bains (Le) Inondations et coulées de boue 19/06/2024 21/06/2024 Les cumuls de précipitations et les caractéristiques hydrologiques de la crue lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Puy-Saint-Vincent Inondations et coulées de boue 19/06/2024 21/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Vallouise-Pelvoux Inondations et coulées de boue 19/06/2024 21/06/2024 Les cumuls de précipitations et les caractéristiques hydrologiques de la crue lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Vigneaux (Les) Inondations et coulées de boue 19/06/2024 21/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Villar-d'Arêne Inondations et coulées de boue 19/06/2024 21/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Villeneuve-Loubet Inondations et coulées de boue 31/01/2025 01/02/2025 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardennes Sedan Inondations et coulées de boue 09/10/2024 10/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Calvados Argences Inondations et coulées de boue 08/01/2025 09/01/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Calvados Argences Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Calvados Bonneville-sur-Touques Inondations et coulées de boue 05/12/2023 06/12/2023 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Calvados Clécy Inondations et coulées de boue 08/01/2025 09/01/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Calvados Honfleur Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Calvados Maizières Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Calvados Mézidon Vallée d'Auge Inondations et coulées de boue 09/01/2025 10/01/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans. Calvados Rivière-Saint-Sauveur (La) Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Calvados Saint-Martin-de-la-Lieue Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 15/04/2024 31/12/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés. Calvados Vaucelles Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Charente-Maritime Angliers Inondations par remontée de nappe phréatique 18/10/2023 18/12/2023 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Charente-Maritime Bernay-Saint-Martin Inondations par remontée de nappe phréatique 18/10/2023 18/12/2023 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Charente-Maritime Chambon Inondations par remontée de nappe phréatique 18/10/2023 18/12/2023 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Charente-Maritime Esnandes Inondations par remontée de nappe phréatique 18/10/2023 18/12/2023 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Charente-Maritime Lagord Inondations par remontée de nappe phréatique 18/10/2023 18/12/2023 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Charente-Maritime Landrais Inondations par remontée de nappe phréatique 18/10/2023 18/12/2023 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Charente-Maritime Puilboreau Inondations par remontée de nappe phréatique 18/10/2023 18/12/2023 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Charente-Maritime Rochelle (La) Inondations par remontée de nappe phréatique 18/10/2023 18/12/2023 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Charente-Maritime Saint-Genis-de-Saintonge Inondations par remontée de nappe phréatique 18/10/2023 18/12/2023 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Charente-Maritime Saint-Jean-d'Angély Inondations par remontée de nappe phréatique 18/10/2023 18/12/2023 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Charente-Maritime Saint-Mard Inondations par remontée de nappe phréatique 18/10/2023 18/12/2023 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Charente-Maritime Saint-Médard-d'Aunis Inondations par remontée de nappe phréatique 18/10/2023 18/12/2023 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Charente-Maritime Saint-Ouen-d'Aunis Inondations par remontée de nappe phréatique 18/10/2023 18/12/2023 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Charente-Maritime Saint-Vivien Inondations par remontée de nappe phréatique 18/10/2023 18/12/2023 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Charente-Maritime Saint-Xandre Inondations par remontée de nappe phréatique 18/10/2023 18/12/2023 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Charente-Maritime Salles-sur-Mer Inondations par remontée de nappe phréatique 18/10/2023 18/12/2023 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Charente-Maritime Saujon Inondations par remontée de nappe phréatique 18/10/2023 18/12/2023 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Charente-Maritime Sonnac Inondations par remontée de nappe phréatique 18/10/2023 18/12/2023 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Charente-Maritime Surgères Inondations par remontée de nappe phréatique 18/10/2023 18/12/2023 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Charente-Maritime Thairé Inondations par remontée de nappe phréatique 18/10/2023 18/12/2023 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Charente-Maritime Vérines Inondations par remontée de nappe phréatique 18/10/2023 18/12/2023 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Doubs Besançon Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 25/02/2024 25/02/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés. Eure Brionne Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 25/01/2025 25/01/2025 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans Eure-et-Loir Barjouville Inondations et coulées de boue 09/10/2024 09/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure-et-Loir Germainville Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 26/01/2025 27/01/2025 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Indre Jeu-les-Bois Inondations par remontée de nappe phréatique 01/01/2024 26/02/2024 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Isère Saint-Prim Inondations et coulées de boue 16/10/2024 17/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Theys Inondations et coulées de boue 25/06/2024 25/06/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue. Isère Theys Inondations et coulées de boue 12/07/2024 12/07/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue. Haute-Loire Dunières Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 09/03/2024 10/03/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés. Lot-et-Garonne Bazens Inondations et coulées de boue 09/03/2025 09/03/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lot-et-Garonne Clairac Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 19/09/2024 20/09/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux. Lot-et-Garonne Prayssas Inondations et coulées de boue 09/03/2025 09/03/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Maine-et-Loire Bouillé-Ménard Inondations et coulées de boue 24/01/2025 06/02/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Marne Bouchy-Saint-Genest Inondations et coulées de boue 09/10/2024 10/10/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Meurthe-et-Moselle Gerbéviller Inondations et coulées de boue 02/08/2024 02/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Béning-lès-Saint-Avold Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 17/05/2024 18/05/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Cocheren Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 17/05/2024 17/05/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Fossieux Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 17/05/2024 17/05/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés. Moselle Ippling Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 17/05/2024 21/05/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Jallaucourt Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 17/05/2024 18/05/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés. Moselle Lambach Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 17/05/2024 17/05/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans Moselle Lengelsheim Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 17/05/2024 18/05/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans Moselle Sarralbe Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 17/05/2024 20/05/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitions présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Veckring Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 17/05/2024 18/05/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés. Pas-de-Calais Équirre Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 29/01/2025 30/01/2025 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux. Pas-de-Calais Lebucquière Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 10/01/2025 20/02/2025 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés. Pas-de-Calais Marquise Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pyrénées-Atlantiques Caro Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 17/10/2024 24/10/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Ciboure Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 25/10/2024 26/10/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Gabat Inondations et coulées de boue 17/10/2024 17/10/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Savoie Aix-les-Bains Inondations par remontée de nappe phréatique 13/11/2023 10/01/2024 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Savoie Brison-Saint-Innocent Inondations par remontée de nappe phréatique 13/11/2023 10/01/2024 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Savoie Saint-Jean-de-Chevelu Inondations et coulées de boue 27/01/2025 28/01/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue. Savoie Yenne Inondations et coulées de boue 27/01/2025 28/01/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue. Somme Épagne-Épagnette Inondations et coulées de boue 31/01/2025 14/02/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Somme Fontaine-sur-Somme Inondations et coulées de boue 31/01/2025 14/02/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Somme Heudicourt Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 29/02/2024 12/03/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux. Somme Long Inondations et coulées de boue 01/02/2025 14/02/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Somme Nampont Inondations par remontée de nappe phréatique 03/11/2023 25/03/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Somme Vercourt Inondations par remontée de nappe phréatique 03/11/2023 25/03/2024 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Somme Vron Inondations par remontée de nappe phréatique 03/11/2023 25/03/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Vienne Saint-Secondin Inondations par remontée de nappe phréatique 18/06/2024 20/06/2024 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. La Réunion Saint-Philippe Inondations et coulées de boue 27/02/2025 01/03/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. La Réunion Saint-Pierre Inondations et coulées de boue 27/02/2025 01/03/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.