Mes favorisInscription gratuite

Arrêté du 18 avril 2025 Annexe

annexe-7共 1 條

annexe-7附則

ANNEXE I. - LISTE DES UNITÉS DÉPARTEMENTALES DE LA GENDARMERIE NATIONALE AUPRÈS DESQUELLES SONT INSTITUÉES DES RÉGIES DE RECETTES EN MÉTROPOLE Formation administrative de rattachement Groupements de gendarmerie départementale Région de gendarmerie Ile-de-France Essonne Seine-et-Marne Val-d'Oise Yvelines Région de gendarmerie Grand Est Aube Ardennes Bas-Rhin Haut-Rhin Haute-Marne Marne Meurthe-et-Moselle Meuse Moselle Vosges Région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine Charente Charente-Maritime Corrèze Creuse Deux-Sèvres Dordogne Gironde Haute-Vienne Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques Vienne Région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes Ain Allier Ardèche Cantal Drôme Haute-Loire Haute-Savoie Isère Loire Puy-de-Dôme Rhône Savoie Région de gendarmerie Bourgogne-Franche-Comté Côte-d'Or Doubs Haute-Saône Jura Nièvre Saône-et-Loire Territoire de Belfort Yonne Région de gendarmerie Bretagne Côtes-d'Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan Région de gendarmerie Centre-Val de Loire Cher Eure-et-Loir Indre Indre-et-Loire Loir-et-Cher Loiret Région de gendarmerie Corse Corse-du-Sud Haute-Corse Région de gendarmerie Occitanie Aude Ariège Aveyron Gard Gers Haute-Garonne Hautes-Pyrénées Hérault Lot Lozère Pyrénées-Orientales Tarn Tarn-et-Garonne Région de gendarmerie Hauts-de-France Aisne Nord Oise Pas-de-Calais Somme Région de gendarmerie Normandie Calvados Eure Manche Orne Seine-Maritime Région de gendarmerie Pays de la Loire Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Région de gendarmerie Provence-Alpes-Côte d'Azur Alpes-de-Haute-Provence Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Hautes-Alpes Var Vaucluse II. - LISTE DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE AUPRÈS DESQUELLES SONT INSTITUÉES DES RÉGIES DE RECETTES EN OUTRE-MER COMMANDEMENTS TERRITORIAUX DE LA GENDARMERIE NATIONALE OUTRE-MER Commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe Commandement de la gendarmerie de la Guyane Commandement de la gendarmerie de la Martinique Commandement de la gendarmerie de La Réunion

回 Arrêté du 18 avril 2025 全文

本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.