Arrêté du 28 avril 2025 Annexe

annexe-4–annexe-6・共 3 條

annexe-4附則

ANNEXES ANNEXE 1 CLASSEMENT DES EMPLOIS DES SALARIÉS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 3111-16-9 DU CODE DES TRANSPORTS DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL EST RÉGI PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES RÉSEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS EMPLOI CLASSEMENT I) Personnel des ateliers et des services techniques 11. Ouvrier O1 (manœuvre) Tableau A Deuxième partie 12. Ouvrier O2 Tableau A Deuxième partie 21 a. Ouvrier professionnel OP1 Tableau A Deuxième partie 21 b. Aide-magasinier Tableau A Première partie 22 a. Ouvrier professionnel confirmé OP2 Tableau A Deuxième partie 22 b. Magasinier Tableau A Première partie 31. Ouvrier professionnel hautement qualifié OP3 Tableau A Deuxième partie 600. Ouvrier d'équipe de maintenance de 4 heures du matin Tableau B II) Personnel du mouvement 21 a. Receveur Tableau B 21 b. Personnel de conduite des téléphériques et des funiculaires Tableau B 21 c. Guichetier Tableau B 21 e. Employé de comptabilité Sédentaire 21 f. Employé de bureau 2e échelon Sédentaire 22 a. Wattman avec receveur Tableau B 22 b. Chauffeur poids lourd ou chauffeur voiture de service Tableau B 22 c. Encaisseur itinérant Tableau B 23 a. Conducteur autobus, trolleybus avec receveur Tableau B 23 b. Wattman (titulaire du permis D) avec receveur Tableau B 23 c. Agent d'information et de vente Tableau B 24 a. Wattman agent unique Tableau B 24 b. Vérificateur de perception Tableau B 24 c. Agent de station de métro à poste fixe Tableau B 24 d. Agent de station de métro itinérant Tableau B 25 a. Conducteur receveur Tableau B 25 b. Conducteur agent seul Tableau B 25 c. Wattman agent unique (titulaire du permis D) Tableau B 25 d. Conducteur de métro Tableau B III) Personnel administratif et de gestion 11. Employé E1 Sédentaire 11 a. Garçon de bureau, planton, garçon de courses Sédentaire 11 b. Gardien, veilleur de nuit, surveillant aux portes Sédentaire 11 c. Concierge Sédentaire 11 d. Personnel de nettoyage Sédentaire 12. Employé E2 Sédentaire 12 a. Huissier Sédentaire 12 b. Employé de bureau 1er échelon Sédentaire 12 c. Dactylo 1er échelon Sédentaire 21. Employé E3 Sédentaire 21 a. Dactylo 2e échelon Sédentaire 21 b. Téléphoniste standardiste Sédentaire 21 c. Sténodactylo 1er échelon, sténotypiste 1er échelon Sédentaire 22. Employé E4 Sédentaire 22 a. Sténodactylo 2e échelon Sédentaire 22 b. Sténotypiste 2e échelon Sédentaire 22 c. Employé administratif 1er échelon Sédentaire 22 d. Aide-comptable-teneur de livres 1er échelon Sédentaire 22 e. Perforateur-vérificateur Sédentaire 23. Employé E5 Sédentaire 23 a. Secrétaire d'atelier ou de garage 1er échelon Sédentaire 23 b. Sténodactylo, correspondancier ou sténotypiste correspondancier Sédentaire 23 c. Caissier Sédentaire 23 d. Employé administratif 2e échelon Sédentaire 23 e. Mécanographe-comptable 1er échelon Sédentaire 23 f. Aide-comptable-teneur de livres 2e échelon Sédentaire 31. Employé E6 Sédentaire 31 a. Secrétaire sténodactylo Sédentaire 31 b. Mécanographe-comptable 2e échelon Sédentaire 31 c. Comptable 1er échelon Sédentaire 31 d. Secrétaire d'atelier ou de garage 2e échelon Sédentaire 31 e. Employé qualifié de service administratif ou d'exploitation Sédentaire 32. Employé E7 Sédentaire 32. Caissier-comptable Sédentaire 500. Employé de la communication et des fonctions commerciales (relations clients, informations-voyageurs, marketing, billettique et vente) Sédentaire IV) Personnel de maîtrise des ateliers et des services techniques 41. Chef d'équipe d'ouvriers O1 et O2 Tableau A Deuxième partie 42. Chef d'équipe d'ouvriers professionnels Tableau A Deuxième partie 43. Contremaître, surveillant de travaux Tableau A Deuxième partie 44. Sous-chef de garage, sous-chef de dépôt, chef de remise, contremaître principal, surveillant principal des travaux Tableau A Deuxième partie 51 a. Chef de garage, chef de dépôt Tableau A Deuxième partie 51 b. Conducteur de travaux Tableau A Deuxième partie 52 a. Chef de garage principal, chef de dépôt Tableau A Deuxième partie 52 b. Chef d'atelier, chef d'entretien Tableau A Deuxième partie 52 c. Dessinateur chef de groupe, chef de bureau d'études Tableau A Deuxième partie 601. Chef d'équipe de maintenance de 4 heures du matin Tableau B V) Personnel de maîtrise mouvement 40. Contrôleur de recettes Tableau B 41 a. Contrôleur de route Tableau B 41 b. Contrôleur chef de station Tableau B 42. Contrôleur technique, chef conducteur, chef wattman Tableau B 42 bis. Contrôleur d'exploitation Tableau B 43 a. Chef contrôleur Tableau B 43 b. Chef conducteur-instructeur d'école de conduite Tableau B 44. Sous-inspecteur Tableau B 51. Inspecteur du mouvement 1er échelon Tableau B 52. Inspecteur du mouvement 2e échelon Tableau B 53. Inspecteur principal du mouvement Tableau B 100. Contrôleur de sortie Tableau B 101. Interface exploitation maintenance et voiture de service Tableau B 400. Formateur des métiers d'exploitation Tableau B VI) Personnel de maîtrise administratif et de gestion 41 a. Comptable 2e échelon Sédentaire 41 b. Secrétaire de direction Sédentaire 41 c. Rédacteur principal Sédentaire 42. Comptable unique Sédentaire 43. Sous-chef de bureau Sédentaire 51 a. Chef de bureau Sédentaire 51 b. Comptable principal Sédentaire 51 c. Chef magasinier Tableau A Première partie 52 a. Chef des bureaux Sédentaire 52 b. Chef magasinier principal Tableau A Première partie 52 c. Chef caissier principal Sédentaire 200. Personnel de conception de l'offre de transport (études et méthodes, habillage et graphicage) Sédentaire 300. Responsable prévention, qualité, sécurité et environnement Sédentaire 501. Responsable de la communication et des fonctions commerciales (relations clients, informations-voyageurs, marketing, billettique et vente) Sédentaire VII) Personnel technicien et dessinateurs 31. Dessinateur détaillant Sédentaire 41. Dessinateur d'exécution Sédentaire 42 a. Préparateur d'entretien, agent des méthodes Sédentaire 42 b. Technicien d'atelier Sédentaire 43. Dessinateur d'études 1er échelon Sédentaire 44. Dessinateur d'études 2e échelon Sédentaire 51. Dessinateur-projeteur 1er échelon Sédentaire 52. Dessinateur-projeteur 2e échelon, dessinateur principal Sédentaire VIII) Personnel des ingénieurs et cadres 61. Ingénieur ou cadre débutant Sédentaire 62. Ingénieur adjoint ou cadre adjoint Sédentaire 62 a. Ingénieur adjoint ou cadre adjoint du mouvement Sédentaire 62 b. Ingénieur adjoint des services techniques, chef d'entretien principal Sédentaire 62 c. Chef des approvisionnements Sédentaire 62 d. Cadre adjoint de service administratif Sédentaire 63. Ingénieur ou cadre Sédentaire 63 a. Ingénieur du mouvement Sédentaire 63 b. Ingénieur des services techniques Sédentaire 63 c. Sous-chef de la comptabilité Sédentaire 63 d. Chef du contentieux Sédentaire 63 e. Chef du personnel Sédentaire 64. Ingénieur chef de groupe, ou cadre chef de service administratif Sédentaire 64 a. Ingénieur, chef du service du mouvement Sédentaire 64 b. Ingénieur, chef de service technique Sédentaire 64 c. Chef du service du personnel Sédentaire 64 d. Chef du service comptabilité Sédentaire 64 e. Chef du service du contentieux Sédentaire 64 f. Chef du service administratif Sédentaire 65. Chef d'exploitation, ou ingénieur principal ou secrétaire général administratif ou cadre principal administratif Sédentaire 66. Ingénieur en chef ou assimilé Sédentaire

annexe-5附則

ANNEXE 2 CLASSEMENT DES EMPLOIS DES SALARIÉS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 3111-16-9 DU CODE DES TRANSPORTS DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL EST RÉGI PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT Les emplois concourant uniquement à des activités de transport de marchandises, ne relevant pas du périmètre prévu par l'article L. 3111-16-11 du code des transports, sont classés « Sans objet ». EMPLOI CLASSEMENT I) OUVRIERS A) Personnel roulant « Marchandises » 1. Livreur Sans objet 2. Livreur sur triporteur à moteur Sans objet 2 bis. Coursier sur véhicule 2 roues Sans objet 2 ter. Coursier sur véhicule non motorisé Sans objet 3. Conducteur de véhicule jusqu'à 3,5 tonnes de poids total en charge inclus Sans objet 3 bis. Coursier sur véhicule 4 roues Sans objet 4. Conducteur de véhicule poids lourd de plus de 3,5 tonnes et jusqu'à 11 tonnes de poids total en charge inclus Sans objet 5. Conducteur de véhicule poids lourd de plus de 11 tonnes et jusqu'à 19 tonnes de poids total en charge inclus Sans objet 6. Conducteur de véhicule poids lourd de plus de 19 tonnes de poids total en charge Sans objet 7. Conducteur hautement qualifié de véhicule poids lourd Sans objet B) Personnel de manutention et ouvriers divers 12. Manoeuvre Sans objet 13. Manoeuvre gros travaux Sans objet 14. Manutentionnaire Sans objet 15. Manutentionnaire spécialisé Sans objet 15 bis. Elingueur Sans objet 16. Aide-magasinier d'approvisionnement Tableau A Première partie 17. Commis de gare denrées périssables Sans objet 18. Cariste 1er degré Sans objet 19. Brigadier de manutention Sans objet 20. Magasinier d'approvisionnement Tableau A Première partie 20 bis. Magasinier d'entrepôt ou magasinier préparateur Sans objet 21. Cariste 2e degré Sans objet 21 bis. Conducteur d'engins de manutention Sans objet 22. Grutier 1er degré Sans objet 22 bis. Magasinier gestionnaire de stock Sans objet 23. Grutier 2e degré Sans objet 24. Chef de wagon denrées périssables de nuit Sans objet 24 bis. Grutier 3e degré Sans objet C) Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile 25. Laveur de voitures Tableau A Deuxième partie 26. Laveur de pièces Tableau A Deuxième partie 27. Graisseur Tableau A Deuxième partie 28. Aide-mécanicien 1er degré Tableau A Deuxième partie 29. Aide-ouvrier carrossier Tableau A Deuxième partie 30. Aide-magasinier 2e degré Tableau A Première partie 31. Ouvrier carrossier 1er degré Tableau A Deuxième partie 32. Ouvrier d'entretien auto 1er degré Tableau A Deuxième partie 33. Mécanicien metteur au point Tableau A Deuxième partie 34. Monteur mécanicien Tableau A Deuxième partie 35. Électricien auto 1er degré Tableau A Deuxième partie 36. Ouvriers carrossier 2° degré Tableau A Deuxième partie 37. Peintre en carrosserie Tableau A Deuxième partie 38. Ouvrier d'entretien auto 2e degré Tableau A Deuxième partie 39. Mécanicien réparateur en organes Tableau A Deuxième partie 40. Monteur motoriste Tableau A Deuxième partie 41. Électricien auto 2e degré Tableau A Deuxième partie 42. Sellier garnisseur Tableau A Deuxième partie 43. Mécanicien motoriste Tableau A Deuxième partie 600. Ouvrier d'équipe de maintenance de 4 heures du matin Tableau B D) Personnel roulant « Voyageurs » 1. Conducteur de voitures particulières Tableau B 2. Brancardier ou aide-ambulancier Tableau B 3. Conducteur de grande remise 1er degré Tableau B 4. Conducteur de véhicule sanitaire 1er degré Tableau B 5. Receveur de car Tableau B 6. Conducteur de grande remise 2e degré Tableau B 7. Conducteur de véhicule sanitaire 2e degré Tableau B 8. Conducteur de car Tableau B 9. Conducteur-receveur de car Tableau B 9 bis. Conducteur « SLO » Tableau B 10. Conducteur ambulancier 1er degré Tableau B 10 bis. Conducteur de tourisme Tableau B 11. Conducteur grand tourisme Tableau B 12. Conducteur ambulancier 2e degré Tableau B II) EMPLOYÉS 1. Personnel de nettoyage Sédentaire 2. Gardien, sans rondes Sédentaire 3. Veilleur de nuit, sans rondes Sédentaire 4. Personnel de nettoyage (gros travaux) Sédentaire 5. Concierge Sédentaire 6. Gardien, avec rondes Sédentaire 7. Veilleur de nuit, avec rondes Sédentaire 8. Surveillant aux portes Sédentaire 9. Garçon de courses, cycliste Sédentaire 10. Garçon de bureau Sédentaire 11. Employé débutant sans spécialité Sédentaire 12. Employé aux écritures 1er degré Sédentaire 13. Classier-archiviste Sédentaire 14. Dactylographe débutant Sédentaire 15. Ronéographe, polycopieur, adressographe Sédentaire 16. Employé aux écritures 2e degré Sédentaire 17. Dactylographe 1er degré Sédentaire 18. Sténodactylographe débutant Sédentaire 19. Employé de transit débutant Sans objet 20. Commis en douane débutant Sans objet 21. Dactylographe 2e degré Sédentaire 22. Sténodactylographe 1er degré Sédentaire 23. Sténotypiste 1er degré Sédentaire 24. Standardiste 1er degré Sédentaire 25. Employé de comptabilité Sédentaire 26. Calculateur sur machine Sédentaire 27. Facturier Sédentaire 28. Taxateur Sédentaire 29. Guichetier (voyageurs) Tableau B 30. Encaisseur (voyageurs) Tableau B 31. Employé aux messageries (voyageurs) Tableau B 32. Surveillant de gare routière (voyageurs) Tableau B 33. Démarcheur 1er degré Sans objet 34. Commis en douane 1er degré Sans objet 35. Correspondancier Sédentaire 36. Sténodactylographe 2e degré Sédentaire 37. Sténotypiste 2e degré Sédentaire 38. Aide-comptable teneur de livres 1er degré Sédentaire 39. Mécanographe 1er degré Sédentaire 40. Employé de service administratif, commercial, contentieux, technique, d'exploitation, du personnel Sédentaire 41. Facturier dactylographe Sédentaire 42. Pointeau Sédentaire 43. Employé aux expéditions ou aux arrivages Sans objet 44. Réceptionnaire Sans objet 45. Employé de transit ou de service aérien 1er degré Sans objet 46. Sténodactylographe ou sténotypiste correspondancier Sédentaire 47. Mécanographe 2e degré Sédentaire 47 bis. Perforeur-vérifieur 2e échelon Sédentaire 48. Caissier Sédentaire 49. Contrôleur de route (voyageurs) Tableau B 51. Tarifeur 1er degré Sédentaire 52. Commis en douane 2e degré Sans objet 53. Employé principal Sédentaire 54. Aide-comptable teneur de livres 2e degré Sédentaire 55. Contrôleur des trafics (voyageurs) Tableau B 56. Démarcheur 2e degré Sédentaire 57. Employé de transit ou de service aérien 2e degré Sans objet 57 bis. Opérateur 1er échelon Sédentaire 57 ter. Employé de service de groupage aérien 1er degré Sans objet 58. Secrétaire sténodactylographe ou sténotypiste Sédentaire 59. Mécanographe comptable Sédentaire 59 bis. Perforeur-vérifieur 3e échelon Sédentaire 59 ter. Opérateur 2e échelon Sédentaire 60. Caissier comptable Sédentaire 61. Employé qualifié de service administratif, commercial, contentieux, technique, d'exploitation, du personnel Sédentaire 62. Employé de transit ou de service aérien qualifié Sans objet 62 bis. Tarifeur 2e degré Sédentaire 62 ter. Magasinier qualifié Sans objet 63. Employé de service de groupage aérien 2e degré Sans objet 500. Employé de la communication et des fonctions commerciales (relations clients, informations-voyageurs, marketing, billettique et vente) Sédentaire III) TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE 1. Comptable 1er degré Sédentaire 2. Sous-chef de quai (marchandises) Sans objet 3. Contremaître de manutention Sans objet 4. Litigeur denrées périssables Sans objet 5. Secrétaire de direction Sédentaire 5 bis. Interprète 2 langues Sédentaire 6. Chef de bureau Sédentaire 7. Chef de secteur mouvement (voyageurs) Tableau B 7 bis. Régulateur dispatcheur Sans objet 8. Chef de quai de gare routière (voyageurs) Tableau B 9. Chef d'équipe bagages et messageries Tableau B 10. Chef contrôleur de trafic (voyageurs) Tableau B 11. Agent de service commercial 1er degré (trafic intérieur) Sédentaire 12. Chef d'équipe d'atelier 1er degré Tableau A Deuxième partie 13. Chef de bureau Sédentaire 13 bis. Moniteur perforateur vérificateur Sédentaire 14. Comptable 2e degré Sédentaire 14 bis. Interprète 3 langues Sédentaire 15. Chef de secteur mouvement (voyageurs) Tableau B 16. Chef d'équipe bagages et messageries Tableau B 17. Chef de garage (voyageurs) Tableau A Deuxième partie 18. Chef de quai (marchandises) Sans objet 18 bis. Régulateur dispatcheur Sans objet 19. Chefs d'arrivages (denrées périssables) Sans objet 20. Chef d'agence 1er degré Sédentaire 21. Commis de débarquement Sans objet 22. Chef de bureau (services internationaux) Sédentaire 23. Chef d'équipe d'atelier 2e degré Tableau A Deuxième partie 24. Chef de bureau Sédentaire 25. Chef de garage (voyageurs) Tableau A Deuxième partie 26. Chef de gare routière (voyageurs) Tableau B 27. Chef de secteur trafic et entretien (voyageurs) Tableau B 28. Chef de trafic ou de mouvement (voyageurs) Tableau B 29. Chef de camionnage auto (marchandises) Sans objet 29 bis. Superviseur régulateur Sans objet 30. Chef de garage mouvement et entretien (marchandises) Sans objet 31. Chef de garage mouvement (marchandises) Sans objet 32. Chef d'arrivages denrées périssables Sans objet 33. Chef d'agence 2e degré Sédentaire 34. Agent de service commercial 2e degré Sédentaire 35. Chef de groupe de transit Sans objet 36. Chef de groupe magasin Sans objet 37. Chef d'équipe d'atelier 2e degré Tableau A Deuxième partie 38. Contremaître d'atelier Tableau A Deuxième partie 39. Chef magasinier d'atelier Tableau A Première partie 40. Comptable principal Sédentaire 40 bis. Technicien sur matériel classique Sédentaire 40 ter. Programmateur sur matériel électronique Sédentaire 41. Chef de garage (voyageurs) Tableau A Deuxième partie 42. Chef de secteur (trafic et entretien) (voyageurs) Tableau B 43. Piqueur chevaux Sans objet 44. Chef de garage mouvement et entretien (marchandises) Sans objet 45. Chef de garage mouvement (marchandises) Sans objet 46. Chef d'agence 3e degré Sédentaire 47. Chef d'arrivages denrées périssables Sans objet 49. Tarifeur 3e degré Sédentaire 50. Contremaître d'atelier Tableau A Deuxième partie 50 bis. Superviseur régulateur Sans objet 51. Chef de bureau principal Sédentaire 51 bis. Chef opérateur Sédentaire 52. Chef de bureau de comptabilité Sédentaire 53. Chef de garage (voyageurs) Tableau A Deuxième partie 54. Chef de trafic ou de mouvement (voyageurs) Tableau B 55. Chef de garage mouvement et entretien (marchandises) Sans objet 56. Chef de garage mouvement (marchandises) Sans objet 57. Sous-chef de service transit Sans objet 58. Agent déclarant en douane Sans objet 59. Contremaître d'atelier Tableau A Deuxième partie 60. Chef d'atelier Tableau A Deuxième partie 61. Chef de bureau de comptabilité Sédentaire 62. Sous-chef d'exploitation (marchandises) Sans objet 63. Chef de service (trafic intérieur) 1er degré Sans objet 64. Chef d'atelier Tableau A Deuxième partie 65. Chef de service trafic intérieur 2e degré Sans objet 66. Chef de service de transport de débarquement Sans objet 67. Agent de service commercial 3e degré Sédentaire 100. Contrôleur de sortie Tableau B 101. Interface exploitation maintenance et voiture de service Tableau B 200. Personnel de conception de l'offre de transport (études et méthodes, habillage et graphicage) Sédentaire 300. Responsable prévention, qualité, sécurité et environnement Sédentaire 400. Formateur des métiers d'exploitation Tableau B 501. Responsable de la communication et des fonctions commerciales (relations clients, informations-voyageurs, marketing, billettique et vente) Sédentaire 601. Chef d'équipe de maintenance de 4 heures du matin Tableau B IV) INGÉNIEURS ET CADRES 1. Sous-directeur d'un réseau de transports de voyageurs Sédentaire 2. Chef de service commercial des transports publics routiers (marchandises) Sans objet 4. Chef de services de gare « Denrées périssables » Sans objet 5. Chef de service de comptabilité 1er degré Sédentaire 6. Directeur d'un réseau de transports de voyageurs Sédentaire 7. Sous-directeur ou adjoint au chef d'exploitation (marchandises) Sans objet 8. Chef d'un garage très important (marchandises) Sans objet 9. Directeur de succursale 1er degré Sédentaire 11. Chef du service roulage « Denrées périssables » Sans objet 12. Chef de service de transit, d'importation ou d'exportation Sans objet 13. Agent déclarant en douane hautement qualifié Sans objet 14. Chef de service de comptabilité 2e degré Sédentaire 15. Directeur d'un réseau de transports de voyageurs Sédentaire 16. Sous-directeur ou adjoint au chef d'exploitation (marchandises) Sans objet 17. Chef des services « Denrées périssables » Sans objet 18. Directeur d'un réseau de transports de voyageurs Sédentaire 19. Sous-directeur ou adjoint au chef d'exploitation (marchandises) Sans objet 20. Directeur de succursale 2e degré Sédentaire 21. Ingénieur ou cadre de groupe 6 Sédentaire 22. Cadre supérieur de groupe 7 Sédentaire

annexe-6附則

ANNEXE 3 CLASSEMENT DES EMPLOIS DES SALARIÉS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 3111-16-9 DU CODE DES TRANSPORTS DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL EST RÉGI PAR LES DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC ÎLE-DE-FRANCE MOBILITÉS EMPLOI CLASSEMENT 1. Superviseur Tableau B 2. Informateur voyageurs Tableau B

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