Arrêté du 28 avril 2025

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Texte réglementaire

Arrêté du 28 avril 2025

Numéro

—

Date du texte

28 avril 2025

Articles

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Légifrance (DILA)

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Article 1

I. - Le classement des emplois occupés par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports dans les conditions prévues à l'article L. 3111-16-11 du même code, mentionné au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 30 juin 2008 susvisé, est annexé au présent arrêté.
II. - Sous réserve des dispositions prévues au deuxième alinéa du présent II, le classement d'emploi applicable lors du changement d'exploitant mentionné à l'article L. 3111-16-1 du code des transports est celui figurant dans la dernière déclaration faite par la Régie autonome des transports parisiens à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.
En cas de changement d'emploi ou des conditions de travail d'un salarié mentionné à l'article L. 3111-16-9 du code des transports, l'employeur déclare à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens le classement de cet emploi résultant de l'application du présent arrêté, au regard du contrat de travail et des conventions et accords collectifs applicables.
En cas de changement d'emploi ou des conditions de travail d'un salarié mentionné à l'article L. 3111-16-9 du code des transports, l'employeur informe le salarié du classement du nouvel emploi.

Article 2

Pour l'application des arrêtés du 28 avril 2025 susvisés, les emplois sont répartis au sein des catégories suivantes :
1° Les emplois d'opérateur au sens de l'annexe 8 du statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens et les emplois mentionnés aux groupements I à III du tableau de l'annexe 1 et aux groupements I et II du tableau de l'annexe 2 du présent arrêté ;
2° Les emplois d'agent de maîtrise ou technicien supérieur au sens de l'annexe 8 du statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens et les emplois mentionnés aux groupements IV à VII du tableau de l'annexe 1, au groupement III du tableau de l'annexe 2 et au tableau de l'annexe 3 du présent arrêté ;
3° Les emplois de cadre au sens de l'annexe 8 du statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens et les emplois mentionnés au groupement VIII du tableau de l'annexe 1 et au groupement IV du tableau de l'annexe 2 du présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXES
ANNEXE 1
CLASSEMENT DES EMPLOIS DES SALARIÉS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 3111-16-9 DU CODE DES TRANSPORTS DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL EST RÉGI PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES RÉSEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS
EMPLOI
CLASSEMENT
I) Personnel des ateliers et des services techniques
11. Ouvrier O1 (manœuvre)
Tableau A
Deuxième partie
12. Ouvrier O2
Tableau A
Deuxième partie
21 a. Ouvrier professionnel OP1
Tableau A
Deuxième partie
21 b. Aide-magasinier
Tableau A
Première partie
22 a. Ouvrier professionnel confirmé OP2
Tableau A
Deuxième partie
22 b. Magasinier
Tableau A
Première partie
31. Ouvrier professionnel hautement qualifié OP3
Tableau A
Deuxième partie
600. Ouvrier d'équipe de maintenance de 4 heures du matin
Tableau B
II) Personnel du mouvement
21 a. Receveur
Tableau B
21 b. Personnel de conduite des téléphériques et des funiculaires
Tableau B
21 c. Guichetier
Tableau B
21 e. Employé de comptabilité
Sédentaire
21 f. Employé de bureau 2e échelon
Sédentaire
22 a. Wattman avec receveur
Tableau B
22 b. Chauffeur poids lourd ou chauffeur voiture de service
Tableau B
22 c. Encaisseur itinérant
Tableau B
23 a. Conducteur autobus, trolleybus avec receveur
Tableau B
23 b. Wattman (titulaire du permis D) avec receveur
Tableau B
23 c. Agent d'information et de vente
Tableau B
24 a. Wattman agent unique
Tableau B
24 b. Vérificateur de perception
Tableau B
24 c. Agent de station de métro à poste fixe
Tableau B
24 d. Agent de station de métro itinérant
Tableau B
25 a. Conducteur receveur
Tableau B
25 b. Conducteur agent seul
Tableau B
25 c. Wattman agent unique (titulaire du permis D)
Tableau B
25 d. Conducteur de métro
Tableau B
III) Personnel administratif et de gestion
11. Employé E1
Sédentaire
11 a. Garçon de bureau, planton, garçon de courses
Sédentaire
11 b. Gardien, veilleur de nuit, surveillant aux portes
Sédentaire
11 c. Concierge
Sédentaire
11 d. Personnel de nettoyage
Sédentaire
12. Employé E2
Sédentaire
12 a. Huissier
Sédentaire
12 b. Employé de bureau 1er échelon
Sédentaire
12 c. Dactylo 1er échelon
Sédentaire
21. Employé E3
Sédentaire
21 a. Dactylo 2e échelon
Sédentaire
21 b. Téléphoniste standardiste
Sédentaire
21 c. Sténodactylo 1er échelon, sténotypiste 1er échelon
Sédentaire
22. Employé E4
Sédentaire
22 a. Sténodactylo 2e échelon
Sédentaire
22 b. Sténotypiste 2e échelon
Sédentaire
22 c. Employé administratif 1er échelon
Sédentaire
22 d. Aide-comptable-teneur de livres 1er échelon
Sédentaire
22 e. Perforateur-vérificateur
Sédentaire
23. Employé E5
Sédentaire
23 a. Secrétaire d'atelier ou de garage 1er échelon
Sédentaire
23 b. Sténodactylo, correspondancier ou sténotypiste correspondancier
Sédentaire
23 c. Caissier
Sédentaire
23 d. Employé administratif 2e échelon
Sédentaire
23 e. Mécanographe-comptable 1er échelon
Sédentaire
23 f. Aide-comptable-teneur de livres 2e échelon
Sédentaire
31. Employé E6
Sédentaire
31 a. Secrétaire sténodactylo
Sédentaire
31 b. Mécanographe-comptable 2e échelon
Sédentaire
31 c. Comptable 1er échelon
Sédentaire
31 d. Secrétaire d'atelier ou de garage 2e échelon
Sédentaire
31 e. Employé qualifié de service administratif ou d'exploitation
Sédentaire
32. Employé E7
Sédentaire
32. Caissier-comptable
Sédentaire
500. Employé de la communication et des fonctions commerciales (relations clients, informations-voyageurs, marketing, billettique et vente)
Sédentaire
IV) Personnel de maîtrise des ateliers et des services techniques
41. Chef d'équipe d'ouvriers O1 et O2
Tableau A
Deuxième partie
42. Chef d'équipe d'ouvriers professionnels
Tableau A
Deuxième partie
43. Contremaître, surveillant de travaux
Tableau A
Deuxième partie
44. Sous-chef de garage, sous-chef de dépôt, chef de remise, contremaître principal, surveillant principal des travaux
Tableau A
Deuxième partie
51 a. Chef de garage, chef de dépôt
Tableau A
Deuxième partie
51 b. Conducteur de travaux
Tableau A
Deuxième partie
52 a. Chef de garage principal, chef de dépôt
Tableau A
Deuxième partie
52 b. Chef d'atelier, chef d'entretien
Tableau A
Deuxième partie
52 c. Dessinateur chef de groupe, chef de bureau d'études
Tableau A
Deuxième partie
601. Chef d'équipe de maintenance de 4 heures du matin
Tableau B
V) Personnel de maîtrise mouvement
40. Contrôleur de recettes
Tableau B
41 a. Contrôleur de route
Tableau B
41 b. Contrôleur chef de station
Tableau B
42. Contrôleur technique, chef conducteur, chef wattman
Tableau B
42 bis. Contrôleur d'exploitation
Tableau B
43 a. Chef contrôleur
Tableau B
43 b. Chef conducteur-instructeur d'école de conduite
Tableau B
44. Sous-inspecteur
Tableau B
51. Inspecteur du mouvement 1er échelon
Tableau B
52. Inspecteur du mouvement 2e échelon
Tableau B
53. Inspecteur principal du mouvement
Tableau B
100. Contrôleur de sortie
Tableau B
101. Interface exploitation maintenance et voiture de service
Tableau B
400. Formateur des métiers d'exploitation
Tableau B
VI) Personnel de maîtrise administratif et de gestion
41 a. Comptable 2e échelon
Sédentaire
41 b. Secrétaire de direction
Sédentaire
41 c. Rédacteur principal
Sédentaire
42. Comptable unique
Sédentaire
43. Sous-chef de bureau
Sédentaire
51 a. Chef de bureau
Sédentaire
51 b. Comptable principal
Sédentaire
51 c. Chef magasinier
Tableau A
Première partie
52 a. Chef des bureaux
Sédentaire
52 b. Chef magasinier principal
Tableau A
Première partie
52 c. Chef caissier principal
Sédentaire
200. Personnel de conception de l'offre de transport (études et méthodes, habillage et graphicage)
Sédentaire
300. Responsable prévention, qualité, sécurité et environnement
Sédentaire
501. Responsable de la communication et des fonctions commerciales (relations clients, informations-voyageurs, marketing, billettique et vente)
Sédentaire
VII) Personnel technicien et dessinateurs
31. Dessinateur détaillant
Sédentaire
41. Dessinateur d'exécution
Sédentaire
42 a. Préparateur d'entretien, agent des méthodes
Sédentaire
42 b. Technicien d'atelier
Sédentaire
43. Dessinateur d'études 1er échelon
Sédentaire
44. Dessinateur d'études 2e échelon
Sédentaire
51. Dessinateur-projeteur 1er échelon
Sédentaire
52. Dessinateur-projeteur 2e échelon, dessinateur principal
Sédentaire
VIII) Personnel des ingénieurs et cadres
61. Ingénieur ou cadre débutant
Sédentaire
62. Ingénieur adjoint ou cadre adjoint
Sédentaire
62 a. Ingénieur adjoint ou cadre adjoint du mouvement
Sédentaire
62 b. Ingénieur adjoint des services techniques, chef d'entretien principal
Sédentaire
62 c. Chef des approvisionnements
Sédentaire
62 d. Cadre adjoint de service administratif
Sédentaire
63. Ingénieur ou cadre
Sédentaire
63 a. Ingénieur du mouvement
Sédentaire
63 b. Ingénieur des services techniques
Sédentaire
63 c. Sous-chef de la comptabilité
Sédentaire
63 d. Chef du contentieux
Sédentaire
63 e. Chef du personnel
Sédentaire
64. Ingénieur chef de groupe, ou cadre chef de service administratif
Sédentaire
64 a. Ingénieur, chef du service du mouvement
Sédentaire
64 b. Ingénieur, chef de service technique
Sédentaire
64 c. Chef du service du personnel
Sédentaire
64 d. Chef du service comptabilité
Sédentaire
64 e. Chef du service du contentieux
Sédentaire
64 f. Chef du service administratif
Sédentaire
65. Chef d'exploitation, ou ingénieur principal ou secrétaire général administratif ou cadre principal administratif
Sédentaire
66. Ingénieur en chef ou assimilé
Sédentaire

Article annexe-5

ANNEXE 2
CLASSEMENT DES EMPLOIS DES SALARIÉS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 3111-16-9 DU CODE DES TRANSPORTS DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL EST RÉGI PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT
Les emplois concourant uniquement à des activités de transport de marchandises, ne relevant pas du périmètre prévu par l'article L. 3111-16-11 du code des transports, sont classés « Sans objet ».
EMPLOI
CLASSEMENT
I) OUVRIERS
A) Personnel roulant « Marchandises »
1. Livreur
Sans objet
2. Livreur sur triporteur à moteur
Sans objet
2 bis. Coursier sur véhicule 2 roues
Sans objet
2 ter. Coursier sur véhicule non motorisé
Sans objet
3. Conducteur de véhicule jusqu'à 3,5 tonnes de poids total en charge inclus
Sans objet
3 bis. Coursier sur véhicule 4 roues
Sans objet
4. Conducteur de véhicule poids lourd de plus de 3,5 tonnes et jusqu'à 11 tonnes de poids total en charge inclus
Sans objet
5. Conducteur de véhicule poids lourd de plus de 11 tonnes et jusqu'à 19 tonnes de poids total en charge inclus
Sans objet
6. Conducteur de véhicule poids lourd de plus de 19 tonnes de poids total en charge
Sans objet
7. Conducteur hautement qualifié de véhicule poids lourd
Sans objet
B) Personnel de manutention et ouvriers divers
12. Manoeuvre
Sans objet
13. Manoeuvre gros travaux
Sans objet
14. Manutentionnaire
Sans objet
15. Manutentionnaire spécialisé
Sans objet
15 bis. Elingueur
Sans objet
16. Aide-magasinier d'approvisionnement
Tableau A
Première partie
17. Commis de gare denrées périssables
Sans objet
18. Cariste 1er degré
Sans objet
19. Brigadier de manutention
Sans objet
20. Magasinier d'approvisionnement
Tableau A
Première partie
20 bis. Magasinier d'entrepôt ou magasinier préparateur
Sans objet
21. Cariste 2e degré
Sans objet
21 bis. Conducteur d'engins de manutention
Sans objet
22. Grutier 1er degré
Sans objet
22 bis. Magasinier gestionnaire de stock
Sans objet
23. Grutier 2e degré
Sans objet
24. Chef de wagon denrées périssables de nuit
Sans objet
24 bis. Grutier 3e degré
Sans objet
C) Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile
25. Laveur de voitures
Tableau A
Deuxième partie
26. Laveur de pièces
Tableau A
Deuxième partie
27. Graisseur
Tableau A
Deuxième partie
28. Aide-mécanicien 1er degré
Tableau A
Deuxième partie
29. Aide-ouvrier carrossier
Tableau A
Deuxième partie
30. Aide-magasinier 2e degré
Tableau A
Première partie
31. Ouvrier carrossier 1er degré
Tableau A
Deuxième partie
32. Ouvrier d'entretien auto 1er degré
Tableau A
Deuxième partie
33. Mécanicien metteur au point
Tableau A
Deuxième partie
34. Monteur mécanicien
Tableau A
Deuxième partie
35. Électricien auto 1er degré
Tableau A
Deuxième partie
36. Ouvriers carrossier 2° degré
Tableau A
Deuxième partie
37. Peintre en carrosserie
Tableau A
Deuxième partie
38. Ouvrier d'entretien auto 2e degré
Tableau A
Deuxième partie
39. Mécanicien réparateur en organes
Tableau A
Deuxième partie
40. Monteur motoriste
Tableau A
Deuxième partie
41. Électricien auto 2e degré
Tableau A
Deuxième partie
42. Sellier garnisseur
Tableau A
Deuxième partie
43. Mécanicien motoriste
Tableau A
Deuxième partie
600. Ouvrier d'équipe de maintenance de 4 heures du matin
Tableau B
D) Personnel roulant « Voyageurs »
1. Conducteur de voitures particulières
Tableau B
2. Brancardier ou aide-ambulancier
Tableau B
3. Conducteur de grande remise 1er degré
Tableau B
4. Conducteur de véhicule sanitaire 1er degré
Tableau B
5. Receveur de car
Tableau B
6. Conducteur de grande remise 2e degré
Tableau B
7. Conducteur de véhicule sanitaire 2e degré
Tableau B
8. Conducteur de car
Tableau B
9. Conducteur-receveur de car
Tableau B
9 bis. Conducteur « SLO »
Tableau B
10. Conducteur ambulancier 1er degré
Tableau B
10 bis. Conducteur de tourisme
Tableau B
11. Conducteur grand tourisme
Tableau B
12. Conducteur ambulancier 2e degré
Tableau B
II) EMPLOYÉS
1. Personnel de nettoyage
Sédentaire
2. Gardien, sans rondes
Sédentaire
3. Veilleur de nuit, sans rondes
Sédentaire
4. Personnel de nettoyage (gros travaux)
Sédentaire
5. Concierge
Sédentaire
6. Gardien, avec rondes
Sédentaire
7. Veilleur de nuit, avec rondes
Sédentaire
8. Surveillant aux portes
Sédentaire
9. Garçon de courses, cycliste
Sédentaire
10. Garçon de bureau
Sédentaire
11. Employé débutant sans spécialité
Sédentaire
12. Employé aux écritures 1er degré
Sédentaire
13. Classier-archiviste
Sédentaire
14. Dactylographe débutant
Sédentaire
15. Ronéographe, polycopieur, adressographe
Sédentaire
16. Employé aux écritures 2e degré
Sédentaire
17. Dactylographe 1er degré
Sédentaire
18. Sténodactylographe débutant
Sédentaire
19. Employé de transit débutant
Sans objet
20. Commis en douane débutant
Sans objet
21. Dactylographe 2e degré
Sédentaire
22. Sténodactylographe 1er degré
Sédentaire
23. Sténotypiste 1er degré
Sédentaire
24. Standardiste 1er degré
Sédentaire
25. Employé de comptabilité
Sédentaire
26. Calculateur sur machine
Sédentaire
27. Facturier
Sédentaire
28. Taxateur
Sédentaire
29. Guichetier (voyageurs)
Tableau B
30. Encaisseur (voyageurs)
Tableau B
31. Employé aux messageries (voyageurs)
Tableau B
32. Surveillant de gare routière (voyageurs)
Tableau B
33. Démarcheur 1er degré
Sans objet
34. Commis en douane 1er degré
Sans objet
35. Correspondancier
Sédentaire
36. Sténodactylographe 2e degré
Sédentaire
37. Sténotypiste 2e degré
Sédentaire
38. Aide-comptable teneur de livres 1er degré
Sédentaire
39. Mécanographe 1er degré
Sédentaire
40. Employé de service administratif, commercial, contentieux, technique, d'exploitation, du personnel
Sédentaire
41. Facturier dactylographe
Sédentaire
42. Pointeau
Sédentaire
43. Employé aux expéditions ou aux arrivages
Sans objet
44. Réceptionnaire
Sans objet
45. Employé de transit ou de service aérien 1er degré
Sans objet
46. Sténodactylographe ou sténotypiste correspondancier
Sédentaire
47. Mécanographe 2e degré
Sédentaire
47 bis. Perforeur-vérifieur 2e échelon
Sédentaire
48. Caissier
Sédentaire
49. Contrôleur de route (voyageurs)
Tableau B
51. Tarifeur 1er degré
Sédentaire
52. Commis en douane 2e degré
Sans objet
53. Employé principal
Sédentaire
54. Aide-comptable teneur de livres 2e degré
Sédentaire
55. Contrôleur des trafics (voyageurs)
Tableau B
56. Démarcheur 2e degré
Sédentaire
57. Employé de transit ou de service aérien 2e degré
Sans objet
57 bis. Opérateur 1er échelon
Sédentaire
57 ter. Employé de service de groupage aérien 1er degré
Sans objet
58. Secrétaire sténodactylographe ou sténotypiste
Sédentaire
59. Mécanographe comptable
Sédentaire
59 bis. Perforeur-vérifieur 3e échelon
Sédentaire
59 ter. Opérateur 2e échelon
Sédentaire
60. Caissier comptable
Sédentaire
61. Employé qualifié de service administratif, commercial, contentieux, technique, d'exploitation, du personnel
Sédentaire
62. Employé de transit ou de service aérien qualifié
Sans objet
62 bis. Tarifeur 2e degré
Sédentaire
62 ter. Magasinier qualifié
Sans objet
63. Employé de service de groupage aérien 2e degré
Sans objet
500. Employé de la communication et des fonctions commerciales (relations clients, informations-voyageurs, marketing, billettique et vente)
Sédentaire
III) TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE
1. Comptable 1er degré
Sédentaire
2. Sous-chef de quai (marchandises)
Sans objet
3. Contremaître de manutention
Sans objet
4. Litigeur denrées périssables
Sans objet
5. Secrétaire de direction
Sédentaire
5 bis. Interprète 2 langues
Sédentaire
6. Chef de bureau
Sédentaire
7. Chef de secteur mouvement (voyageurs)
Tableau B
7 bis. Régulateur dispatcheur
Sans objet
8. Chef de quai de gare routière (voyageurs)
Tableau B
9. Chef d'équipe bagages et messageries
Tableau B
10. Chef contrôleur de trafic (voyageurs)
Tableau B
11. Agent de service commercial 1er degré (trafic intérieur)
Sédentaire
12. Chef d'équipe d'atelier 1er degré
Tableau A
Deuxième partie
13. Chef de bureau
Sédentaire
13 bis. Moniteur perforateur vérificateur
Sédentaire
14. Comptable 2e degré
Sédentaire
14 bis. Interprète 3 langues
Sédentaire
15. Chef de secteur mouvement (voyageurs)
Tableau B
16. Chef d'équipe bagages et messageries
Tableau B
17. Chef de garage (voyageurs)
Tableau A
Deuxième partie
18. Chef de quai (marchandises)
Sans objet
18 bis. Régulateur dispatcheur
Sans objet
19. Chefs d'arrivages (denrées périssables)
Sans objet
20. Chef d'agence 1er degré
Sédentaire
21. Commis de débarquement
Sans objet
22. Chef de bureau (services internationaux)
Sédentaire
23. Chef d'équipe d'atelier 2e degré
Tableau A
Deuxième partie
24. Chef de bureau
Sédentaire
25. Chef de garage (voyageurs)
Tableau A
Deuxième partie
26. Chef de gare routière (voyageurs)
Tableau B
27. Chef de secteur trafic et entretien (voyageurs)
Tableau B
28. Chef de trafic ou de mouvement (voyageurs)
Tableau B
29. Chef de camionnage auto (marchandises)
Sans objet
29 bis. Superviseur régulateur
Sans objet
30. Chef de garage mouvement et entretien (marchandises)
Sans objet
31. Chef de garage mouvement (marchandises)
Sans objet
32. Chef d'arrivages denrées périssables
Sans objet
33. Chef d'agence 2e degré
Sédentaire
34. Agent de service commercial 2e degré
Sédentaire
35. Chef de groupe de transit
Sans objet
36. Chef de groupe magasin
Sans objet
37. Chef d'équipe d'atelier 2e degré
Tableau A
Deuxième partie
38. Contremaître d'atelier
Tableau A
Deuxième partie
39. Chef magasinier d'atelier
Tableau A
Première partie
40. Comptable principal
Sédentaire
40 bis. Technicien sur matériel classique
Sédentaire
40 ter. Programmateur sur matériel électronique
Sédentaire
41. Chef de garage (voyageurs)
Tableau A
Deuxième partie
42. Chef de secteur (trafic et entretien) (voyageurs)
Tableau B
43. Piqueur chevaux
Sans objet
44. Chef de garage mouvement et entretien (marchandises)
Sans objet
45. Chef de garage mouvement (marchandises)
Sans objet
46. Chef d'agence 3e degré
Sédentaire
47. Chef d'arrivages denrées périssables
Sans objet
49. Tarifeur 3e degré
Sédentaire
50. Contremaître d'atelier
Tableau A
Deuxième partie
50 bis. Superviseur régulateur
Sans objet
51. Chef de bureau principal
Sédentaire
51 bis. Chef opérateur
Sédentaire
52. Chef de bureau de comptabilité
Sédentaire
53. Chef de garage (voyageurs)
Tableau A
Deuxième partie
54. Chef de trafic ou de mouvement (voyageurs)
Tableau B
55. Chef de garage mouvement et entretien (marchandises)
Sans objet
56. Chef de garage mouvement (marchandises)
Sans objet
57. Sous-chef de service transit
Sans objet
58. Agent déclarant en douane
Sans objet
59. Contremaître d'atelier
Tableau A
Deuxième partie
60. Chef d'atelier
Tableau A
Deuxième partie
61. Chef de bureau de comptabilité
Sédentaire
62. Sous-chef d'exploitation (marchandises)
Sans objet
63. Chef de service (trafic intérieur) 1er degré
Sans objet
64. Chef d'atelier
Tableau A
Deuxième partie
65. Chef de service trafic intérieur 2e degré
Sans objet
66. Chef de service de transport de débarquement
Sans objet
67. Agent de service commercial 3e degré
Sédentaire
100. Contrôleur de sortie
Tableau B
101. Interface exploitation maintenance et voiture de service
Tableau B
200. Personnel de conception de l'offre de transport (études et méthodes, habillage et graphicage)
Sédentaire
300. Responsable prévention, qualité, sécurité et environnement
Sédentaire
400. Formateur des métiers d'exploitation
Tableau B
501. Responsable de la communication et des fonctions commerciales (relations clients, informations-voyageurs, marketing, billettique et vente)
Sédentaire
601. Chef d'équipe de maintenance de 4 heures du matin
Tableau B
IV) INGÉNIEURS ET CADRES
1. Sous-directeur d'un réseau de transports de voyageurs
Sédentaire
2. Chef de service commercial des transports publics routiers (marchandises)
Sans objet
4. Chef de services de gare « Denrées périssables »
Sans objet
5. Chef de service de comptabilité 1er degré
Sédentaire
6. Directeur d'un réseau de transports de voyageurs
Sédentaire
7. Sous-directeur ou adjoint au chef d'exploitation (marchandises)
Sans objet
8. Chef d'un garage très important (marchandises)
Sans objet
9. Directeur de succursale 1er degré
Sédentaire
11. Chef du service roulage « Denrées périssables »
Sans objet
12. Chef de service de transit, d'importation ou d'exportation
Sans objet
13. Agent déclarant en douane hautement qualifié
Sans objet
14. Chef de service de comptabilité 2e degré
Sédentaire
15. Directeur d'un réseau de transports de voyageurs
Sédentaire
16. Sous-directeur ou adjoint au chef d'exploitation (marchandises)
Sans objet
17. Chef des services « Denrées périssables »
Sans objet
18. Directeur d'un réseau de transports de voyageurs
Sédentaire
19. Sous-directeur ou adjoint au chef d'exploitation (marchandises)
Sans objet
20. Directeur de succursale 2e degré
Sédentaire
21. Ingénieur ou cadre de groupe 6
Sédentaire
22. Cadre supérieur de groupe 7
Sédentaire

Article annexe-6

ANNEXE 3
CLASSEMENT DES EMPLOIS DES SALARIÉS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 3111-16-9 DU CODE DES TRANSPORTS DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL EST RÉGI PAR LES DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC ÎLE-DE-FRANCE MOBILITÉS
EMPLOI
CLASSEMENT
1. Superviseur
Tableau B
2. Informateur voyageurs
Tableau B

Article Annexe 4

CLASSEMENT DES EMPLOIS DES SALARIÉS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 3111-16-9 DU CODE DES TRANSPORTS DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL EST RÉGI PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BUREAUX D'ÉTUDES TECHNIQUES, DES CABINETS D'INGÉNIEURS-CONSEILS ET DES SOCIÉTÉS DE CONSEILS AU SEIN D'UNE FILIALE D'ENTREPRISE DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN RÉGULIER DE PERSONNES CONCOURANT AUX ACTIVITÉS DE GESTION, D'EXPLOITATION OU DE MAINTENANCE DE SERVICE RÉGULIER DE TRANSPORT PUBLIC
Les emplois ne concourant pas à des activités de transport de personnes ne relèvent pas du périmètre prévu par l'article L. 3111-16-11 du code des transports et sont par conséquent classés " Sans objet ".
EMPLOI
CLASSEMENT
I) Employés
Emploi relevant de fonctions d'exécution ou de fonctions d'études ou de préparation et relevant des positions 1.1 à 2.3
Sédentaire
II) Techniciens et agents de maîtrise
Emploi relevant de fonctions de conception ou de gestion élargie et relevant des positions 3.1 à 3.3
Sédentaire
III) Ingénieurs et cadres
Emploi relevant de fonctions d'ingénieur ou cadre et relevant des positions 1.1 à 3.3
Sédentaire

Article Annexe 5

CLASSEMENT DES EMPLOIS DES SALARIÉS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 3111-16-9 DU CODE DES TRANSPORTS DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL EST RÉGI PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ORGANISMES DE FORMATION AU SEIN D'UNE FILIALE D'ENTREPRISE DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN RÉGULIER DE PERSONNES CONCOURANT AUX ACTIVITÉS DE GESTION, D'EXPLOITATION OU DE MAINTENANCE DE SERVICE RÉGULIER DE TRANSPORT PUBLIC
Les emplois ne concourant pas à des activités de transport de personnes ne relèvent pas du périmètre prévu par l'article L. 3111-16-11 du code des transports et sont par conséquent classés " Sans objet ".
EMPLOI
CLASSEMENT
I) Employés
Emploi relevant de la famille professionnelle " Animation de dispositifs de formation " et se situant entre le coefficient 100 et le coefficient 170 inclus
Sédentaire
Emploi de formateur aux métiers d'exploitation relevant de la famille professionnelle " Animation de dispositifs de formation " et se situant entre le coefficient 100 et le coefficient 170 inclus
Tableau B
Emploi relevant d'une autre famille professionnelle et se situant entre le coefficient 100 et le coefficient 170 inclus
Sédentaire
II) Agents de maîtrise ou technicien
Emploi relevant de la famille professionnelle " Animation de dispositifs de formation " et se situant entre le coefficient 171 et le coefficient 349 inclus
Sédentaire
Emploi de formateur aux métiers d'exploitation relevant de la famille professionnelle " Animation de dispositifs de formation " et se situant entre le coefficient 171 et le coefficient 349 inclus
Tableau B
Emploi relevant d'une autre famille professionnelle et se situant entre le coefficient 171 et le coefficient 349 inclus
Sédentaire
III) Cadres
Emploi se situant au moins au coefficient 350 ou emploi se situant entre le coefficient 310 et le coefficient 349 inclus, sous réserve de satisfaire au moins deux des trois conditions suivantes : atteindre la marche 3 ou plus sur le critère management, atteindre la marche 4 ou plus sur le critère ampleur des connaissances, atteindre la marche 6 ou plus sur le critère autonomie
Sédentaire

Article Annexe 6

CLASSEMENT DES EMPLOIS DES SALARIÉS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 3111-16-9 DU CODE DES TRANSPORTS DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL EST RÉGI PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE ET DE LA RÉPARATION DE L'AUTOMOBILE, DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE ET DES ACTIVITÉS CONNEXES, AINSI QUE DU CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOMOBILE AU SEIN D'UNE FILIALE D'ENTREPRISE DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN RÉGULIER DE PERSONNES CONCOURANT AUX ACTIVITÉS DE GESTION, D'EXPLOITATION OU DE MAINTENANCE DE SERVICE RÉGULIER DE TRANSPORT PUBLIC
Les emplois ne concourant pas à des activités de transport de personnes ne relèvent pas du périmètre prévu par l'article L. 3111-16-11 du code des transports et sont par conséquent classés " Sans objet ".
EMPLOI
CLASSEMENT
I) Ouvriers et employés
A) Maintenance
A. 3.1 Mécanicien de maintenance automobile/ mécanicien de maintenance VUI/ mécanicien de maintenance motocycles
Tableau A
Deuxième partie
A. 3.3 Opérateur service rapide
Tableau A
Deuxième partie
A. 3.4 Opérateur maintenance pneumatiques VI
Tableau A
Deuxième partie
A. 3.5 Mécanicien cycles
Sans objet
A. 3.7 Opérateur vitrage
Tableau A
Deuxième partie
A. 3.9 Opérateur de vérification des dispositifs embarqués réglementés sur VUI (Chronotachygraphe, Ethylotest anti-démarrage)/ Opérateur de vérification des dispositifs embarqués réglementés sur VL (Ethylotest anti-démarrage judiciaire, taximètre)
Tableau A
Deuxième partie
A. 6.1 Mécanicien spécialiste automobile/ mécanicien spécialiste VUI/ mécanicien spécialiste motocycles
Tableau A
Deuxième partie
A. 6.2 Électricien spécialiste automobile/ électricien spécialiste VUI
Tableau A
Deuxième partie
A. 6.3 Opérateur spécialiste service rapide
Tableau A
Deuxième partie
A. 6.4 Opérateur spécialiste maintenance pneumatiques VI
Tableau A
Deuxième partie
A. 6.5 Mécanicien spécialiste cycles
Sans objet
A. 6.7 Opérateur vitrage spécialiste
Tableau A
Deuxième partie
A. 6.10 Opérateur de maintenance de batteries de véhicules électriques
Tableau A
Deuxième partie
A. 9.1 Technicien confirmé mécanique automobile/ Technicien confirmé mécanique VUI
Tableau A
Deuxième partie
A. 9.2 Technicien électricien électronicien automobile/ technicien confirmé VUI/ technicien confirmé motocycles
Tableau A
Deuxième partie
A. 9.5 Conseiller technique cycles
Sans objet
A. 9.6 Technicien garantie après-vente
Sans objet
A. 9.7 Opérateur vitrage confirmé
Tableau A
Deuxième partie
A. 9.8 Mécanicien réparateur de véhicules anciens et historiques
Sans objet
A. 9.10 Technicien de maintenance de batteries de véhicules électriques
Tableau A
Deuxième partie
A. 12.2 Technicien expert après-vente automobile/ technicien expert après-vente VUI/ technicien expert après-vente motocycles
Sans objet
A. 12.5 Conseiller technique expert cycles
Sans objet
A. 12.6 Spécialiste garantie après-vente
Sans objet
A. 12.8 Technicien expert réparateur de véhicules anciens et historiques
Sans objet
A. 12.10 Technicien expert de maintenance de batteries de véhicules électriques
Tableau A
Deuxième partie
100. Ouvrier d'équipe de maintenance de 4 heures du matin
Tableau B
B) Services multimarques de l'après-vente automobile
AA. 6.1 Vendeur-conseil magasin smava
Sans objet
AA. 6.2 Mécanicien smava
Sans objet
AA. 9.1 Vendeur-conseil magasin confirmé smava
Sans objet
AA. 9.2 Technicien smava
Sans objet
AA. 12.2 Technicien expert smava
Sans objet
C) Infrastructures de recharge de véhicule électrique
AAA. 6.1 Opérateur de maintenance des IRVE
Tableau A
Deuxième partie
AAA. 9.1 Technicien installateur des IRVE
Tableau A
Deuxième partie
AAA. 9.2 Technicien de maintenance des IRVE
Tableau A
Deuxième partie
D) Carrosserie-peinture
B. 3.1 Préparateur en tôlerie/ en carrosserie
Tableau A
Deuxième partie
B. 3.2 Préparateur en peinture
Tableau A
Deuxième partie
B. 3.3 Mécanicien collision
Tableau A
Deuxième partie
B. 3.4 Opérateur en débosselage sans peinture
Tableau A
Deuxième partie
B. 6.1 Tôlier spécialiste
Tableau A
Deuxième partie
B. 6.2 Peintre spécialiste
Tableau A
Deuxième partie
B. 6.4 Débosseleur sans peinture
Tableau A
Deuxième partie
B. 9.1 Tôlier confirmé/ Tôlier véhicules anciens et historiques
Tableau A
Deuxième partie
B. 9.2 Peintre confirmé
Tableau A
Deuxième partie
B. 12.1 Carrossier peintre/ Tôlier expert véhicules anciens et historiques
Tableau A
Deuxième partie
E) Vente de véhicules
C. 3.1 Hôte d'accueil/ chargé d'accueil
Sans objet
C. 6.1 Assistant de vente de véhicules/ Assistant de vente automobile/ Vendeur motocycles
Sans objet
C. 9.1 Vendeur de véhicules/ Vendeur automobile
Sans objet
C. 12.1 Conseiller en financement
Sans objet
F) Parcours client
CC. 6.1 Conseiller produits
Sans objet
CC. 6.2 Téléconseiller VL/ VUI
Sans objet
CC. 6.3 Conseiller en livraison de véhicules
Sans objet
CC. 9.1 Conseiller produits confirmé
Sans objet
G) Vente pièces de rechange et accessoires
D. 3.1 Magasinier
Tableau A
Première partie
D. 6.1 Magasinier-vendeur PRA/ conseiller de vente PRA/ vendeur boutique PRA
Sans objet
D. 6.2 Téléconseiller PRA
Sans objet
D. 9.1 Magasinier-vendeur confirmé PRA/ conseiller de vente confirmé PRA/ vendeur boutique confirmé PRA
Sans objet
D. 9.2 Vendeur itinérant PRA
Sans objet
H) Préparation/ rénovation des véhicules
E. 3.1 Opérateur préparation véhicules
Sans objet
E. 6.1 Rénovateur VO
Sans objet
I) Dépannage-remorquage
F. 3.1 Dépanneur-remorqueur VL
Tableau A
Deuxième partie
F. 6.1 Dépanneur-remorqueur PL
Tableau A
Deuxième partie
J) Contrôle technique
G. 9.1 Contrôleur technique des véhicules
Sans objet
G. 12.1 Contrôleur technique confirmé des véhicules
Sans objet
K) Démontage-recyclage
H. 3.1 Démonteur automobile
Tableau A
Deuxième partie
H. 6.1 Démonteur automobile spécialiste
Tableau A
Deuxième partie
H. 9.1 Démonteur automobile confirmé
Tableau A
Deuxième partie
H. 9.2 Technicien démonteur de batteries de véhicules électriques
Tableau A
Deuxième partie
L) Station-service
I. 3.1 Opérateur station-service
Sans objet
I. 6.1 Opérateur spécialiste station-service
Sans objet
M) Location de véhicules
J. 3.1 Agent d'opérations location
Sans objet
J. 3.2 Agent technique location longue durée
Sans objet
J. 6.1 Agent d'opérations location spécialiste
Sans objet
J. 9.2 Chargé de clientèle location longue durée
Sans objet
N) Ecoles de conduite
K. 6.4 Formateur du transport routier
Sans objet
K. 6.5 Formateur conduite d'engins
Sans objet
K. 9.1 Enseignant de la sécurité routière et de la conduite automobile
Sans objet
K. 9.3 Auxiliaire de gestion des écoles de conduite
Sans objet
K. 12.1 Enseignant de la sécurité routière et de la conduite des véhicules de la catégorie " deux-roues "/ Enseignant de la sécurité routière et de la conduite des véhicules du " groupe lourd "
Sans objet
O) Parkings
L. 3.1 Agent d'exploitation de stationnement
Sans objet
L. 6.1 Opérateur de stationnement
Sans objet
P) Secrétariat
M. 3.1 Employé administratif
Sédentaire
M. 6.1 Secrétaire
Sédentaire
M. 9.1 Secrétaire confirmé
Sédentaire
Q) Comptabilité
N. 3.1 Employé de comptabilité
Sédentaire
N. 6.1 Comptable
Sédentaire
N. 9.1 Comptable confirmé
Sédentaire
II) Agents de maîtrise
A) Maintenance
A. 20.1 Conseiller client après-vente/ chef d'équipe atelier/ chef d'équipe motocycles
Tableau A
Deuxième partie
A. 20.2 Agent de maîtrise atelier
Tableau A
Deuxième partie
A. 20.5 Chef d'atelier cycles/ chef d'équipe cycles
Sans objet
A. 20.7 Chef d'équipe vitrage/ chef d'atelier vitrage
Tableau A
Deuxième partie
A. 23.1 Gestionnaire d'atelier/ contremaître d'atelier
Tableau A
Deuxième partie
A. 23.5 Gestionnaire de magasin cycles
Sans objet
101. Chef d'équipe de maintenance de 4 heures du matin
Tableau B
B) Services multimarques de l'après-vente automobile
AA. 20.2 Chef d'équipe atelier/ Chef d'équipe après-vente/ Chef d'équipe vente smava
Sans objet
C) Carrosserie-peinture
B. 20.1 Réceptionnaire après-vente/ chef d'équipe atelier
Tableau A
Deuxième partie
B. 23.1 Gestionnaire d'atelier/ contremaître d'atelier
Tableau A
Deuxième partie
D) Vente de véhicules
C. 20.1 Vendeur automobile
Sans objet
C. 20.2-Vendeur confirmé véhicules industriels/ vendeur confirmé véhicules utilitaires
Sans objet
C. 23.1 Attaché commercial
Sans objet
C. 23.2 Attaché commercial véhicules industriels/ attaché commercial véhicules utilitaires
Sans objet
E) Vente pièces de rechange et accessoires
D. 20.1 Chef d'équipe ventes PRA/ chef de secteur vente itinérante PRA
Sans objet
D. 23.1 Gestionnaire PRA
Sans objet
F) Préparation/ rénovation des véhicules
E. 20.1 Chef d'équipe préparation-livraison
Sans objet
G) Contrôle technique
G. 20.1 Chef de centre contrôle technique des véhicules
Sans objet
H) Démontage-recyclage
H. 20.1 Chef d'équipe atelier démontage recyclage automobile
Sans objet
I) Station-service
I. 20.1 Chef de station-service/ adjoint au responsable de station (s)-service
Sans objet
J) Location de véhicules
J. 17.1 Coordinateur préparation de véhicules de location
Sans objet
J. 20.1 Chef de groupe opérationnel
Sans objet
J. 23.1 Chef d'agence (s) de location
Sans objet
J. 23.2 Conseiller commercial location longue durée
Sans objet
K) Ecoles de conduite
K. 17.1 Coordinateur de l'enseignement de la sécurité routière et de la conduite automobile/ Coordinateur de l'enseignement de la sécurité routière et de la conduite des véhicules de la catégorie " deux-roues "/ Coordinateur de l'enseignement de la sécurité routière et de la conduite des véhicules du " groupe lourd "
Sans objet
K. 20.1 Coordinateur pédagogique de la sécurité routière et de la conduite automobile/ Coordinateur pédagogique de la sécurité routière et de la conduite des véhicules de la catégorie " deux-roues "/ Coordinateur pédagogique de la sécurité routière et de la conduite des véhicules du " groupe lourd "
Sans objet
K. 20.3 Coordinateur administratif des écoles de conduite
Sans objet
K. 23.1 Formateur d'enseignants
Sans objet
L) Parkings
L. 17.1 Assistant d'exploitation de stationnement/ adjoint au responsable d'exploitation de stationnement
Sans objet
L. 20.1 Responsable d'exploitation de stationnement
Sans objet
M) Secrétariat
M. 20.1 Assistant de direction/ chef de groupe administratif
Sédentaire
N) Comptabilité
N. 20.1 Chef de groupe de comptabilité
Sédentaire
N. 23.1 Gestionnaire de comptabilité
Sédentaire
III) Cadres
A) Maintenance
A. C. I. 1 Cadre technique d'atelier
Sédentaire
A. C. II. 1 Adjoint au chef après-vente/ responsable d'atelier
Sédentaire
A. C. II. 5 Responsable de magasin (s) cycles/ responsable de site (s) cycles
Sans objet
A. C. III. 1 Chef après-vente
Sans objet
B) Services multimarques de l'après-vente automobile
AA. C. I. 1 Chef de centre smava
Sans objet
AA. C. II. 1 Directeur de site smava
Sans objet
C) Infrastructures de recharge automobile
AAA. C. I. 1 Coordonnateur de travaux d'installation et de maintenance des IRVE
Sédentaire
D) Carrosserie-peinture
B. C. I. 1 Cadre technique d'atelier
Sédentaire
B. C. II. 1 Adjoint au chef après-vente/ responsable d'atelier
Sédentaire
B. C. III. 1 Chef après-vente
Sans objet
E) Vente de véhicules
C. C. I. 1 Conseiller des ventes
Sans objet
C. C. I. 2 Conseiller des ventes véhicules industriels/ conseiller des ventes véhicules utilitaires
Sans objet
C. C. II. 1 Adjoint au chef des ventes
Sans objet
C. C. III. 1 Chef des ventes
Sans objet
F) Vente pièces de rechange et accessoires
D. C. I. 1 Cadre technique PRA
Sans objet
D. C. II. 1 Adjoint au chef des ventes PRA/ responsable de magasin
Sans objet
D. C. III. 1 Chef des ventes PRA
Sans objet
G) Démontage-recyclage
H. C. I. 1 Responsable de centre (s) de recyclage automobile
Sans objet
H) Station-service
I. C. I. 1 Responsable de station (s)-service
Sans objet
I) Ecoles de conduite
K. C. I. 1 Formateur aux métiers de l'éducation et de la sécurité routières
Sans objet
K. C. II. 1 Directeur pédagogique
Sans objet
K. C. II. 2 Responsable d'unité (s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite
Sans objet
J) Comptabilité
N. C. I. 1 Cadre de comptabilité
Sédentaire
N. C. II. 1 Adjoint au chef de comptabilité/ responsable de comptabilité
Sédentaire
N. C. III. 1 Chef de comptabilité
Sédentaire

Article Annexe 7

CLASSEMENT DES EMPLOIS DES SALARIÉS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 3111-16-9 DU CODE DES TRANSPORTS DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL EST RÉGI PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA BRANCHE FERROVIAIRE AU SEIN D'UNE FILIALE D'ENTREPRISE DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN RÉGULIER DE PERSONNES CONCOURANT AUX ACTIVITÉS DE GESTION, D'EXPLOITATION OU DE MAINTENANCE DE SERVICE RÉGULIER DE TRANSPORT PUBLIC
Les emplois ne concourant pas à des activités de transport de personnes ne relèvent pas du périmètre prévu par l'article L. 3111-16-11 du code des transports et sont par conséquent classés " Sans objet ".
Emploi
Classement
I) Employés ou agents d'exécution
(Classes 1 à 3)
A) Maintenance, ingénierie et travaux du réseau ferré
Opérateur/ Opératrice de maintenance et travaux de l'infrastructure relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG)
Tableau A
Deuxième partie
Opérateur/ Opératrice spécialisé (e) de maintenance et travaux de l'infrastructure relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG)
Tableau A
Deuxième partie
Opérateur/ Opératrice de maintenance et travaux de l'infrastructure
Tableau A
Deuxième partie
Opérateur/ Opératrice de maintenance et travaux des systèmes électriques
Tableau A
Deuxième partie
Opérateur/ Opératrice de maintenance et travaux des systèmes télécoms
Tableau A
Deuxième partie
Opérateur/ Opératrice de fabrication et/ ou maintenance industrielle
Tableau A
Deuxième partie
101. Emploi relevant du groupement I) A) exercé de manière habituelle dans le souterrain
Tableau B
B) Maintenance matériel roulant et spécialisée
Opérateur/ Opératrice de maintenance des matériels et prestations associées relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG)
Tableau A
Deuxième partie
Opérateur/ Opératrice spécialisé (e) de maintenance des matériels et prestations associées relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG)
Tableau A
Deuxième partie
Opérateur/ Opératrice de maintenance des matériels et prestations associées
Tableau A
Deuxième partie
Opérateur/ Opératrice de maintenance industrielle
Tableau A
Deuxième partie
201. Emploi relevant du groupement I) B) exercé de manière habituelle dans le souterrain
Tableau B
C) Circulation/ Exploitation
Opérateur/ Opératrice ferroviaire circulation
Tableau B
D) Production ferroviaire
Opérateur/ Opératrice en gare, hors réseau ferré national, de production, de sécurité au sol et de relation client, relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG)
Tableau B
Opérateur/ Opératrice de production et de sécurité au sol
Tableau B
Opérateur/ Opératrice ferroviaire industrie
Tableau B
Manutentionnaire
Sans objet
Opérateur/ Opératrice fret au sol
Sans objet
E) Conduite/ manœuvre du matériel voyageur et fret
Conducteur/ Conductrice de transport guidé, hors réseau ferré national, relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG)
Tableau B
Conducteur/ Conductrice de tram-train
Tableau B
Conducteur/ Conductrice manœuvre, remonte et navette de fret de proximité
Tableau B
F) Services/ relation client/ marketing
Chargé/ Chargée de la relation client hors réseau ferré national, relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG)
Sédentaire
Agent/ Agente d'accompagnement spécialisé (e) d'un train de voyageurs et/ ou de la relation client hors réseau ferré national, relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG)
Tableau B
Chargé/ Chargée de la relation client
Sédentaire
Agent/ Agente d'accompagnement d'un train de voyageurs et/ ou de la relation client
Tableau B
Assistant/ Assistante commercial (e) opérationnel (le)
Sédentaire
Chargé/ chargée de gestion de site
Sédentaire
G) Pilotage et animation de la sécurité et de la qualité
Documentaliste
Sédentaire
H) Sûreté
Opérateur/ Opératrice de la sûreté ferroviaire
Tableau B
I) Fonctions transverses
Agent/ Agente d'entretien
Sédentaire
Opérateur/ Opératrice de l'environnement de travail
Sédentaire
Gestionnaire ressource/ support
Sédentaire
Gestionnaire ressources humaines
Sédentaire
Gestionnaire ressources financières
Sédentaire
J) Gestion foncière et immobilière
Opérateur/ Opératrice patrimoine
Sédentaire
II) Agents de maîtrise
(Classes 4 à 5)
A) Maintenance, ingénierie et travaux du réseau ferré
Opérateur/ Opératrice de maintenance et travaux de l'infrastructure
Tableau A
Deuxième partie
Opérateur/ Opératrice de maintenance et travaux des systèmes électriques
Tableau A
Deuxième partie
Opérateur/ Opératrice de maintenance et travaux des systèmes télécoms
Tableau A
Deuxième partie
Opérateur/ Opératrice de fabrication et/ ou maintenance industrielle
Tableau A
Deuxième partie
Technicien/ Technicienne de maintenance et travaux de l'infrastructure
Tableau A
Deuxième partie
Technicien/ Technicienne de maintenance et travaux des systèmes électriques
Tableau A
Deuxième partie
Technicien/ Technicienne de maintenance et travaux des systèmes télécoms
Tableau A
Deuxième partie
Régulateur/ Régulatrice sous stations
Tableau A
Deuxième partie
Spécialiste méthode planification maintenance et travaux
Tableau A
Deuxième partie
Manager de proximité maintenance infrastructure et travaux
Tableau A
Deuxième partie
Chargé/ Chargée de production ingénierie
Tableau A
Deuxième partie
Appui aux projets
Tableau A
Deuxième partie
102. Emploi relevant du groupement II) A) exercé de manière habituelle dans le souterrain
Tableau B
B) Maintenance matériel roulant et spécialisée
Opérateur/ Opératrice de maintenance des matériels et prestations associées
Tableau A
Deuxième partie
Opérateur/ Opératrice de maintenance industrielle
Tableau A
Deuxième partie
Technicien/ Technicienne de maintenance des matériels
Tableau A
Deuxième partie
Technicien/ Technicienne en gestion de maintenance, ingénierie et organisation industrielle
Tableau A
Deuxième partie
Manager de proximité matériel
Tableau A
Deuxième partie
202. Emploi relevant du groupement II) B) exercé de manière habituelle dans le souterrain
Tableau B
C) Circulation/ Exploitation
Opérateur/ Opératrice ferroviaire circulation
Tableau B
Technicien/ Technicienne ferroviaire circulation
Tableau B
Gestionnaire/ Concepteur/ Conceptrice sillons
Sédentaire
Gestionnaire PC
Tableau B
Responsable de PC
Tableau B
Manager de proximité circulation/ exploitation
Tableau B
D) Production ferroviaire
Opérateur/ Opératrice de production et de sécurité au sol
Tableau B
Opérateur/ Opératrice ferroviaire industrie
Tableau B
Gestionnaire moyens humains/ matériels
Tableau B
Chef/ Cheffe d'escale
Tableau B
Manager de proximité production
Tableau B
Opérateur/ Opératrice fret au sol
Sans objet
Technicien/ Technicienne fret
Sans objet
Manager de proximité fret
Sans objet
E) Conduite/ manœuvre du matériel voyageur et fret
Conducteur/ Conductrice de tram-train
Tableau B
Conducteur/ Conductrice manœuvre, remonte et navette de fret de proximité
Tableau B
Conducteur/ Conductrice ligne
Tableau B
Gestionnaire moyens humains/ matériels
Tableau B
Manager de proximité conduite
Tableau B
F) Services/ relation client/ marketing
Chargé/ Chargée de la relation client
Sédentaire
Agent/ Agente d'accompagnement d'un train de voyageurs et/ ou de la relation client
Tableau B
Assistant/ Assistante commercial (e) opérationnel (le)
Sédentaire
Technicien/ Technicienne commercial (e)
Sédentaire
Chargé/ Chargée d'affaires commercial et marketing
Sédentaire
Chargé/ chargée de gestion de site
Sédentaire
Chef/ Cheffe d'équipe relation client
Sédentaire
Manager de proximité relation client
Sédentaire
Technicien/ Technicienne commercial fret
Sans objet
G) Pilotage et animation de la sécurité et de la qualité
Formateur/ Formatrice
Sédentaire
Documentaliste
Sédentaire
Référent/ Référente technique qualité sécurité
Sédentaire
Expert/ Experte métier sécurité
Sédentaire
Responsable hygiène qualité sécurité et environnement (HQSE)
Sédentaire
H) Sûreté
Opérateur/ Opératrice de la sûreté ferroviaire
Tableau B
Technicien/ Technicienne sûreté ferroviaire
Sédentaire
Spécialiste sûreté ferroviaire
Sédentaire
Manager de proximité sûreté ferroviaire
Sédentaire
I) Fonctions transverses
Opérateur/ Opératrice de l'environnement de travail
Sédentaire
Gestionnaire ressource/ support
Sédentaire
Chargé/ Chargée de gestion ressource/ support
Sédentaire
Spécialiste ressource/ support
Sédentaire
Gestionnaire ressources humaines
Sédentaire
Chargé/ chargée de gestion ressources humaines
Sédentaire
Spécialiste ressources humaines
Sédentaire
Gestionnaire ressources financières
Sédentaire
Chargé/ chargée de gestion ressources financières
Sédentaire
Spécialiste ressources financières
Sédentaire
J) Gestion foncière et immobilière
Opérateur/ Opératrice patrimoine
Sédentaire
Technicien/ Technicienne patrimoine
Sédentaire
Technicien/ Technicienne gestion immobilière et locative
Sédentaire
Spécialiste maintenance immobilières et services
Sédentaire
Spécialiste méthode patrimoine
Sédentaire
Manager de proximité travaux patrimoine
Sédentaire
K) Système d'information et digital
Technicien/ Technicienne informatique et digital
Sédentaire
Concepteur/ Conceptrice/ Développeur/ Développeuse
Sédentaire
Spécialiste informatique et digital
Sédentaire
L) Médical/ social
Technicien/ Technicienne paramédical
Sédentaire
Technicien/ Technicienne social et familial
Sédentaire
III) Cadres
(Classes 6 à 9)
A) Maintenance, ingénierie et travaux du réseau ferré
Technicien/ Technicienne de maintenance et travaux de l'infrastructure
Tableau A
Première partie
Technicien/ Technicienne de maintenance et travaux des systèmes électriques
Tableau A
Première partie
Technicien/ Technicienne de maintenance et travaux des systèmes télécoms
Tableau A
Première partie
Régulateur/ Régulatrice sous stations
Tableau A
Première partie
Spécialiste méthode planification maintenance et travaux
Tableau A
Première partie
Manager de proximité maintenance infrastructure et travaux
Tableau A
Première partie
Responsable d'activité de maintenance et travaux de l'infrastructure
Tableau A
Première partie
Chargé/ Chargée de production ingénierie
Tableau A
Première partie
Appui aux projets
Tableau A
Première partie
103. Emploi relevant du groupement III) A) exercé de manière habituelle dans le souterrain
Tableau B
Chef/ Cheffe de projet MOE (maîtrise d'œuvre)
Sédentaire
Responsable MOA (Maîtrise d'ouvrage)/ Pilote d'opération
Sédentaire
Responsable ingénierie
Sédentaire
B) Maintenance matériel roulant et spécialisée
Technicien/ Technicienne de maintenance des matériels
Tableau A
Première partie
Technicien/ Technicienne en gestion de maintenance, ingénierie et organisation industrielle
Tableau A
Première partie
Manager de proximité matériel
Tableau A
Première partie
203. Emploi relevant du groupement III) B) exercé de manière habituelle dans le souterrain
Tableau B
Responsable d'activité de maintenance du matériel roulant
Sédentaire
Ingénieur/ Ingénieure en maintenance et organisation industrielle
Sédentaire
C) Circulation/ Exploitation
Technicien/ Technicienne ferroviaire circulation
Tableau B
Gestionnaire/ Concepteur/ Conceptrice sillons
Tableau B
Responsable de PC
Tableau B
Manager de proximité circulation/ exploitation
Tableau B
Responsable d'unité circulation/ exploitation
Sédentaire
D) Production ferroviaire
Gestionnaire moyens humains/ matériels
Tableau B
Responsable conception et/ ou méthodes
Sédentaire
Chef/ Cheffe d'escale
Tableau B
Manager de proximité production
Tableau B
Technicien/ Technicienne fret
Sans objet
Spécialiste gestion de production fret
Sans objet
Manager de proximité fret
Sans objet
E) Conduite/ manœuvre du matériel voyageur et fret
Gestionnaire moyens humains/ matériels
Tableau B
Responsable conception et/ ou méthodes
Sédentaire
Manager de proximité conduite
Tableau B
F) Services/ relation client/ marketing
Technicien/ Technicienne commercial (e)
Sédentaire
Chargé/ Chargée d'affaires commercial et marketing
Sédentaire
Chef/ Cheffe d'équipe relation client
Sédentaire
Manager de proximité relation client
Sédentaire
Responsable commercial (e) et/ ou marketing
Sédentaire
Technicien/ Technicienne commercial fret
Sans objet
Spécialiste commercial et marketing fret
Sans objet
G) Pilotage et animation de la sécurité et de la qualité
Formateur/ Formatrice
Sédentaire
Référent/ Référente technique qualité sécurité
Sédentaire
Expert/ Experte métier sécurité
Sédentaire
Responsable hygiène qualité sécurité et environnement (HQSE)
Sédentaire
Responsable pôle de sécurité ferroviaire
Sédentaire
H) Responsables/ management
Responsable d'unité/ d'agence/ de zone
Sédentaire
Responsable d'unité voyageurs transverse
Sédentaire
Responsable de périmètre fret
Sédentaire
Directeur/ Directrice commercial (e)
Sédentaire
Directeur/ Directrice d'activité ferroviaire
Sédentaire
Directeur/ Directrice ressource/ support
Sédentaire
I) Sûreté
Technicien/ Technicienne sûreté ferroviaire
Sédentaire
Spécialiste sûreté ferroviaire
Sédentaire
Manager de proximité sûreté ferroviaire
Sédentaire
Responsable sûreté ferroviaire
Sédentaire
J) Fonctions transverses
Chargé/ Chargée de gestion ressource/ support
Sédentaire
Spécialiste ressource/ support
Sédentaire
Responsable ressource/ support
Sédentaire
Chargé/ chargée de gestion ressources humaines
Sédentaire
Spécialiste ressources humaines
Sédentaire
Responsable ressources humaines
Sédentaire
Responsable de production formation
Sédentaire
Chargé/ chargée de gestion ressources financières
Sédentaire
Spécialiste ressources financières
Sédentaire
Responsable ressources financières
Sédentaire
K) Gestion foncière et immobilière
Technicien/ Technicienne patrimoine
Sédentaire
Technicien/ Technicienne gestion immobilière et locative
Sédentaire
Spécialiste maintenance immobilières et services
Sédentaire
Spécialiste méthode patrimoine
Sédentaire
Manager de proximité travaux patrimoine
Sédentaire
Responsable affaires immobilières
Sédentaire
Responsable d'activité patrimoine
Sédentaire
L) Système d'information et digital
Technicien/ Technicienne informatique et digital
Sédentaire
Concepteur/ Conceptrice/ Développeur/ Développeuse
Sédentaire
Spécialiste informatique et digital
Sédentaire
Architecte et urbaniste des systèmes informatiques
Sédentaire
Responsable informatique et digital
Sédentaire
M) Médical/ social
Technicien/ Technicienne paramédical
Sédentaire
Médecin
Sédentaire
Technicien/ Technicienne social et familial
Sédentaire
Responsable médical/ social
Sédentair

6 articles en vigueur

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