Annexe 6
CLASSEMENT DES EMPLOIS DES SALARIÉS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 3111-16-9 DU CODE DES TRANSPORTS DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL EST RÉGI PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE ET DE LA RÉPARATION DE L'AUTOMOBILE, DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE ET DES ACTIVITÉS CONNEXES, AINSI QUE DU CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOMOBILE AU SEIN D'UNE FILIALE D'ENTREPRISE DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN RÉGULIER DE PERSONNES CONCOURANT AUX ACTIVITÉS DE GESTION, D'EXPLOITATION OU DE MAINTENANCE DE SERVICE RÉGULIER DE TRANSPORT PUBLIC Les emplois ne concourant pas à des activités de transport de personnes ne relèvent pas du périmètre prévu par l'article L. 3111-16-11 du code des transports et sont par conséquent classés " Sans objet ". EMPLOI CLASSEMENT I) Ouvriers et employés A) Maintenance A. 3.1 Mécanicien de maintenance automobile/ mécanicien de maintenance VUI/ mécanicien de maintenance motocycles Tableau A Deuxième partie A. 3.3 Opérateur service rapide Tableau A Deuxième partie A. 3.4 Opérateur maintenance pneumatiques VI Tableau A Deuxième partie A. 3.5 Mécanicien cycles Sans objet A. 3.7 Opérateur vitrage Tableau A Deuxième partie A. 3.9 Opérateur de vérification des dispositifs embarqués réglementés sur VUI (Chronotachygraphe, Ethylotest anti-démarrage)/ Opérateur de vérification des dispositifs embarqués réglementés sur VL (Ethylotest anti-démarrage judiciaire, taximètre) Tableau A Deuxième partie A. 6.1 Mécanicien spécialiste automobile/ mécanicien spécialiste VUI/ mécanicien spécialiste motocycles Tableau A Deuxième partie A. 6.2 Électricien spécialiste automobile/ électricien spécialiste VUI Tableau A Deuxième partie A. 6.3 Opérateur spécialiste service rapide Tableau A Deuxième partie A. 6.4 Opérateur spécialiste maintenance pneumatiques VI Tableau A Deuxième partie A. 6.5 Mécanicien spécialiste cycles Sans objet A. 6.7 Opérateur vitrage spécialiste Tableau A Deuxième partie A. 6.10 Opérateur de maintenance de batteries de véhicules électriques Tableau A Deuxième partie A. 9.1 Technicien confirmé mécanique automobile/ Technicien confirmé mécanique VUI Tableau A Deuxième partie A. 9.2 Technicien électricien électronicien automobile/ technicien confirmé VUI/ technicien confirmé motocycles Tableau A Deuxième partie A. 9.5 Conseiller technique cycles Sans objet A. 9.6 Technicien garantie après-vente Sans objet A. 9.7 Opérateur vitrage confirmé Tableau A Deuxième partie A. 9.8 Mécanicien réparateur de véhicules anciens et historiques Sans objet A. 9.10 Technicien de maintenance de batteries de véhicules électriques Tableau A Deuxième partie A. 12.2 Technicien expert après-vente automobile/ technicien expert après-vente VUI/ technicien expert après-vente motocycles Sans objet A. 12.5 Conseiller technique expert cycles Sans objet A. 12.6 Spécialiste garantie après-vente Sans objet A. 12.8 Technicien expert réparateur de véhicules anciens et historiques Sans objet A. 12.10 Technicien expert de maintenance de batteries de véhicules électriques Tableau A Deuxième partie 100. Ouvrier d'équipe de maintenance de 4 heures du matin Tableau B B) Services multimarques de l'après-vente automobile AA. 6.1 Vendeur-conseil magasin smava Sans objet AA. 6.2 Mécanicien smava Sans objet AA. 9.1 Vendeur-conseil magasin confirmé smava Sans objet AA. 9.2 Technicien smava Sans objet AA. 12.2 Technicien expert smava Sans objet C) Infrastructures de recharge de véhicule électrique AAA. 6.1 Opérateur de maintenance des IRVE Tableau A Deuxième partie AAA. 9.1 Technicien installateur des IRVE Tableau A Deuxième partie AAA. 9.2 Technicien de maintenance des IRVE Tableau A Deuxième partie D) Carrosserie-peinture B. 3.1 Préparateur en tôlerie/ en carrosserie Tableau A Deuxième partie B. 3.2 Préparateur en peinture Tableau A Deuxième partie B. 3.3 Mécanicien collision Tableau A Deuxième partie B. 3.4 Opérateur en débosselage sans peinture Tableau A Deuxième partie B. 6.1 Tôlier spécialiste Tableau A Deuxième partie B. 6.2 Peintre spécialiste Tableau A Deuxième partie B. 6.4 Débosseleur sans peinture Tableau A Deuxième partie B. 9.1 Tôlier confirmé/ Tôlier véhicules anciens et historiques Tableau A Deuxième partie B. 9.2 Peintre confirmé Tableau A Deuxième partie B. 12.1 Carrossier peintre/ Tôlier expert véhicules anciens et historiques Tableau A Deuxième partie E) Vente de véhicules C. 3.1 Hôte d'accueil/ chargé d'accueil Sans objet C. 6.1 Assistant de vente de véhicules/ Assistant de vente automobile/ Vendeur motocycles Sans objet C. 9.1 Vendeur de véhicules/ Vendeur automobile Sans objet C. 12.1 Conseiller en financement Sans objet F) Parcours client CC. 6.1 Conseiller produits Sans objet CC. 6.2 Téléconseiller VL/ VUI Sans objet CC. 6.3 Conseiller en livraison de véhicules Sans objet CC. 9.1 Conseiller produits confirmé Sans objet G) Vente pièces de rechange et accessoires D. 3.1 Magasinier Tableau A Première partie D. 6.1 Magasinier-vendeur PRA/ conseiller de vente PRA/ vendeur boutique PRA Sans objet D. 6.2 Téléconseiller PRA Sans objet D. 9.1 Magasinier-vendeur confirmé PRA/ conseiller de vente confirmé PRA/ vendeur boutique confirmé PRA Sans objet D. 9.2 Vendeur itinérant PRA Sans objet H) Préparation/ rénovation des véhicules E. 3.1 Opérateur préparation véhicules Sans objet E. 6.1 Rénovateur VO Sans objet I) Dépannage-remorquage F. 3.1 Dépanneur-remorqueur VL Tableau A Deuxième partie F. 6.1 Dépanneur-remorqueur PL Tableau A Deuxième partie J) Contrôle technique G. 9.1 Contrôleur technique des véhicules Sans objet G. 12.1 Contrôleur technique confirmé des véhicules Sans objet K) Démontage-recyclage H. 3.1 Démonteur automobile Tableau A Deuxième partie H. 6.1 Démonteur automobile spécialiste Tableau A Deuxième partie H. 9.1 Démonteur automobile confirmé Tableau A Deuxième partie H. 9.2 Technicien démonteur de batteries de véhicules électriques Tableau A Deuxième partie L) Station-service I. 3.1 Opérateur station-service Sans objet I. 6.1 Opérateur spécialiste station-service Sans objet M) Location de véhicules J. 3.1 Agent d'opérations location Sans objet J. 3.2 Agent technique location longue durée Sans objet J. 6.1 Agent d'opérations location spécialiste Sans objet J. 9.2 Chargé de clientèle location longue durée Sans objet N) Ecoles de conduite K. 6.4 Formateur du transport routier Sans objet K. 6.5 Formateur conduite d'engins Sans objet K. 9.1 Enseignant de la sécurité routière et de la conduite automobile Sans objet K. 9.3 Auxiliaire de gestion des écoles de conduite Sans objet K. 12.1 Enseignant de la sécurité routière et de la conduite des véhicules de la catégorie " deux-roues "/ Enseignant de la sécurité routière et de la conduite des véhicules du " groupe lourd " Sans objet O) Parkings L. 3.1 Agent d'exploitation de stationnement Sans objet L. 6.1 Opérateur de stationnement Sans objet P) Secrétariat M. 3.1 Employé administratif Sédentaire M. 6.1 Secrétaire Sédentaire M. 9.1 Secrétaire confirmé Sédentaire Q) Comptabilité N. 3.1 Employé de comptabilité Sédentaire N. 6.1 Comptable Sédentaire N. 9.1 Comptable confirmé Sédentaire II) Agents de maîtrise A) Maintenance A. 20.1 Conseiller client après-vente/ chef d'équipe atelier/ chef d'équipe motocycles Tableau A Deuxième partie A. 20.2 Agent de maîtrise atelier Tableau A Deuxième partie A. 20.5 Chef d'atelier cycles/ chef d'équipe cycles Sans objet A. 20.7 Chef d'équipe vitrage/ chef d'atelier vitrage Tableau A Deuxième partie A. 23.1 Gestionnaire d'atelier/ contremaître d'atelier Tableau A Deuxième partie A. 23.5 Gestionnaire de magasin cycles Sans objet 101. Chef d'équipe de maintenance de 4 heures du matin Tableau B B) Services multimarques de l'après-vente automobile AA. 20.2 Chef d'équipe atelier/ Chef d'équipe après-vente/ Chef d'équipe vente smava Sans objet C) Carrosserie-peinture B. 20.1 Réceptionnaire après-vente/ chef d'équipe atelier Tableau A Deuxième partie B. 23.1 Gestionnaire d'atelier/ contremaître d'atelier Tableau A Deuxième partie D) Vente de véhicules C. 20.1 Vendeur automobile Sans objet C. 20.2-Vendeur confirmé véhicules industriels/ vendeur confirmé véhicules utilitaires Sans objet C. 23.1 Attaché commercial Sans objet C. 23.2 Attaché commercial véhicules industriels/ attaché commercial véhicules utilitaires Sans objet E) Vente pièces de rechange et accessoires D. 20.1 Chef d'équipe ventes PRA/ chef de secteur vente itinérante PRA Sans objet D. 23.1 Gestionnaire PRA Sans objet F) Préparation/ rénovation des véhicules E. 20.1 Chef d'équipe préparation-livraison Sans objet G) Contrôle technique G. 20.1 Chef de centre contrôle technique des véhicules Sans objet H) Démontage-recyclage H. 20.1 Chef d'équipe atelier démontage recyclage automobile Sans objet I) Station-service I. 20.1 Chef de station-service/ adjoint au responsable de station (s)-service Sans objet J) Location de véhicules J. 17.1 Coordinateur préparation de véhicules de location Sans objet J. 20.1 Chef de groupe opérationnel Sans objet J. 23.1 Chef d'agence (s) de location Sans objet J. 23.2 Conseiller commercial location longue durée Sans objet K) Ecoles de conduite K. 17.1 Coordinateur de l'enseignement de la sécurité routière et de la conduite automobile/ Coordinateur de l'enseignement de la sécurité routière et de la conduite des véhicules de la catégorie " deux-roues "/ Coordinateur de l'enseignement de la sécurité routière et de la conduite des véhicules du " groupe lourd " Sans objet K. 20.1 Coordinateur pédagogique de la sécurité routière et de la conduite automobile/ Coordinateur pédagogique de la sécurité routière et de la conduite des véhicules de la catégorie " deux-roues "/ Coordinateur pédagogique de la sécurité routière et de la conduite des véhicules du " groupe lourd " Sans objet K. 20.3 Coordinateur administratif des écoles de conduite Sans objet K. 23.1 Formateur d'enseignants Sans objet L) Parkings L. 17.1 Assistant d'exploitation de stationnement/ adjoint au responsable d'exploitation de stationnement Sans objet L. 20.1 Responsable d'exploitation de stationnement Sans objet M) Secrétariat M. 20.1 Assistant de direction/ chef de groupe administratif Sédentaire N) Comptabilité N. 20.1 Chef de groupe de comptabilité Sédentaire N. 23.1 Gestionnaire de comptabilité Sédentaire III) Cadres A) Maintenance A. C. I. 1 Cadre technique d'atelier Sédentaire A. C. II. 1 Adjoint au chef après-vente/ responsable d'atelier Sédentaire A. C. II. 5 Responsable de magasin (s) cycles/ responsable de site (s) cycles Sans objet A. C. III. 1 Chef après-vente Sans objet B) Services multimarques de l'après-vente automobile AA. C. I. 1 Chef de centre smava Sans objet AA. C. II. 1 Directeur de site smava Sans objet C) Infrastructures de recharge automobile AAA. C. I. 1 Coordonnateur de travaux d'installation et de maintenance des IRVE Sédentaire D) Carrosserie-peinture B. C. I. 1 Cadre technique d'atelier Sédentaire B. C. II. 1 Adjoint au chef après-vente/ responsable d'atelier Sédentaire B. C. III. 1 Chef après-vente Sans objet E) Vente de véhicules C. C. I. 1 Conseiller des ventes Sans objet C. C. I. 2 Conseiller des ventes véhicules industriels/ conseiller des ventes véhicules utilitaires Sans objet C. C. II. 1 Adjoint au chef des ventes Sans objet C. C. III. 1 Chef des ventes Sans objet F) Vente pièces de rechange et accessoires D. C. I. 1 Cadre technique PRA Sans objet D. C. II. 1 Adjoint au chef des ventes PRA/ responsable de magasin Sans objet D. C. III. 1 Chef des ventes PRA Sans objet G) Démontage-recyclage H. C. I. 1 Responsable de centre (s) de recyclage automobile Sans objet H) Station-service I. C. I. 1 Responsable de station (s)-service Sans objet I) Ecoles de conduite K. C. I. 1 Formateur aux métiers de l'éducation et de la sécurité routières Sans objet K. C. II. 1 Directeur pédagogique Sans objet K. C. II. 2 Responsable d'unité (s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite Sans objet J) Comptabilité N. C. I. 1 Cadre de comptabilité Sédentaire N. C. II. 1 Adjoint au chef de comptabilité/ responsable de comptabilité Sédentaire N. C. III. 1 Chef de comptabilité Sédentaire