Annexe 7
CLASSEMENT DES EMPLOIS DES SALARIÉS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 3111-16-9 DU CODE DES TRANSPORTS DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL EST RÉGI PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA BRANCHE FERROVIAIRE AU SEIN D'UNE FILIALE D'ENTREPRISE DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN RÉGULIER DE PERSONNES CONCOURANT AUX ACTIVITÉS DE GESTION, D'EXPLOITATION OU DE MAINTENANCE DE SERVICE RÉGULIER DE TRANSPORT PUBLIC Les emplois ne concourant pas à des activités de transport de personnes ne relèvent pas du périmètre prévu par l'article L. 3111-16-11 du code des transports et sont par conséquent classés " Sans objet ". Emploi Classement I) Employés ou agents d'exécution (Classes 1 à 3) A) Maintenance, ingénierie et travaux du réseau ferré Opérateur/ Opératrice de maintenance et travaux de l'infrastructure relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG) Tableau A Deuxième partie Opérateur/ Opératrice spécialisé (e) de maintenance et travaux de l'infrastructure relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG) Tableau A Deuxième partie Opérateur/ Opératrice de maintenance et travaux de l'infrastructure Tableau A Deuxième partie Opérateur/ Opératrice de maintenance et travaux des systèmes électriques Tableau A Deuxième partie Opérateur/ Opératrice de maintenance et travaux des systèmes télécoms Tableau A Deuxième partie Opérateur/ Opératrice de fabrication et/ ou maintenance industrielle Tableau A Deuxième partie 101. Emploi relevant du groupement I) A) exercé de manière habituelle dans le souterrain Tableau B B) Maintenance matériel roulant et spécialisée Opérateur/ Opératrice de maintenance des matériels et prestations associées relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG) Tableau A Deuxième partie Opérateur/ Opératrice spécialisé (e) de maintenance des matériels et prestations associées relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG) Tableau A Deuxième partie Opérateur/ Opératrice de maintenance des matériels et prestations associées Tableau A Deuxième partie Opérateur/ Opératrice de maintenance industrielle Tableau A Deuxième partie 201. Emploi relevant du groupement I) B) exercé de manière habituelle dans le souterrain Tableau B C) Circulation/ Exploitation Opérateur/ Opératrice ferroviaire circulation Tableau B D) Production ferroviaire Opérateur/ Opératrice en gare, hors réseau ferré national, de production, de sécurité au sol et de relation client, relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG) Tableau B Opérateur/ Opératrice de production et de sécurité au sol Tableau B Opérateur/ Opératrice ferroviaire industrie Tableau B Manutentionnaire Sans objet Opérateur/ Opératrice fret au sol Sans objet E) Conduite/ manœuvre du matériel voyageur et fret Conducteur/ Conductrice de transport guidé, hors réseau ferré national, relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG) Tableau B Conducteur/ Conductrice de tram-train Tableau B Conducteur/ Conductrice manœuvre, remonte et navette de fret de proximité Tableau B F) Services/ relation client/ marketing Chargé/ Chargée de la relation client hors réseau ferré national, relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG) Sédentaire Agent/ Agente d'accompagnement spécialisé (e) d'un train de voyageurs et/ ou de la relation client hors réseau ferré national, relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG) Tableau B Chargé/ Chargée de la relation client Sédentaire Agent/ Agente d'accompagnement d'un train de voyageurs et/ ou de la relation client Tableau B Assistant/ Assistante commercial (e) opérationnel (le) Sédentaire Chargé/ chargée de gestion de site Sédentaire G) Pilotage et animation de la sécurité et de la qualité Documentaliste Sédentaire H) Sûreté Opérateur/ Opératrice de la sûreté ferroviaire Tableau B I) Fonctions transverses Agent/ Agente d'entretien Sédentaire Opérateur/ Opératrice de l'environnement de travail Sédentaire Gestionnaire ressource/ support Sédentaire Gestionnaire ressources humaines Sédentaire Gestionnaire ressources financières Sédentaire J) Gestion foncière et immobilière Opérateur/ Opératrice patrimoine Sédentaire II) Agents de maîtrise (Classes 4 à 5) A) Maintenance, ingénierie et travaux du réseau ferré Opérateur/ Opératrice de maintenance et travaux de l'infrastructure Tableau A Deuxième partie Opérateur/ Opératrice de maintenance et travaux des systèmes électriques Tableau A Deuxième partie Opérateur/ Opératrice de maintenance et travaux des systèmes télécoms Tableau A Deuxième partie Opérateur/ Opératrice de fabrication et/ ou maintenance industrielle Tableau A Deuxième partie Technicien/ Technicienne de maintenance et travaux de l'infrastructure Tableau A Deuxième partie Technicien/ Technicienne de maintenance et travaux des systèmes électriques Tableau A Deuxième partie Technicien/ Technicienne de maintenance et travaux des systèmes télécoms Tableau A Deuxième partie Régulateur/ Régulatrice sous stations Tableau A Deuxième partie Spécialiste méthode planification maintenance et travaux Tableau A Deuxième partie Manager de proximité maintenance infrastructure et travaux Tableau A Deuxième partie Chargé/ Chargée de production ingénierie Tableau A Deuxième partie Appui aux projets Tableau A Deuxième partie 102. Emploi relevant du groupement II) A) exercé de manière habituelle dans le souterrain Tableau B B) Maintenance matériel roulant et spécialisée Opérateur/ Opératrice de maintenance des matériels et prestations associées Tableau A Deuxième partie Opérateur/ Opératrice de maintenance industrielle Tableau A Deuxième partie Technicien/ Technicienne de maintenance des matériels Tableau A Deuxième partie Technicien/ Technicienne en gestion de maintenance, ingénierie et organisation industrielle Tableau A Deuxième partie Manager de proximité matériel Tableau A Deuxième partie 202. Emploi relevant du groupement II) B) exercé de manière habituelle dans le souterrain Tableau B C) Circulation/ Exploitation Opérateur/ Opératrice ferroviaire circulation Tableau B Technicien/ Technicienne ferroviaire circulation Tableau B Gestionnaire/ Concepteur/ Conceptrice sillons Sédentaire Gestionnaire PC Tableau B Responsable de PC Tableau B Manager de proximité circulation/ exploitation Tableau B D) Production ferroviaire Opérateur/ Opératrice de production et de sécurité au sol Tableau B Opérateur/ Opératrice ferroviaire industrie Tableau B Gestionnaire moyens humains/ matériels Tableau B Chef/ Cheffe d'escale Tableau B Manager de proximité production Tableau B Opérateur/ Opératrice fret au sol Sans objet Technicien/ Technicienne fret Sans objet Manager de proximité fret Sans objet E) Conduite/ manœuvre du matériel voyageur et fret Conducteur/ Conductrice de tram-train Tableau B Conducteur/ Conductrice manœuvre, remonte et navette de fret de proximité Tableau B Conducteur/ Conductrice ligne Tableau B Gestionnaire moyens humains/ matériels Tableau B Manager de proximité conduite Tableau B F) Services/ relation client/ marketing Chargé/ Chargée de la relation client Sédentaire Agent/ Agente d'accompagnement d'un train de voyageurs et/ ou de la relation client Tableau B Assistant/ Assistante commercial (e) opérationnel (le) Sédentaire Technicien/ Technicienne commercial (e) Sédentaire Chargé/ Chargée d'affaires commercial et marketing Sédentaire Chargé/ chargée de gestion de site Sédentaire Chef/ Cheffe d'équipe relation client Sédentaire Manager de proximité relation client Sédentaire Technicien/ Technicienne commercial fret Sans objet G) Pilotage et animation de la sécurité et de la qualité Formateur/ Formatrice Sédentaire Documentaliste Sédentaire Référent/ Référente technique qualité sécurité Sédentaire Expert/ Experte métier sécurité Sédentaire Responsable hygiène qualité sécurité et environnement (HQSE) Sédentaire H) Sûreté Opérateur/ Opératrice de la sûreté ferroviaire Tableau B Technicien/ Technicienne sûreté ferroviaire Sédentaire Spécialiste sûreté ferroviaire Sédentaire Manager de proximité sûreté ferroviaire Sédentaire I) Fonctions transverses Opérateur/ Opératrice de l'environnement de travail Sédentaire Gestionnaire ressource/ support Sédentaire Chargé/ Chargée de gestion ressource/ support Sédentaire Spécialiste ressource/ support Sédentaire Gestionnaire ressources humaines Sédentaire Chargé/ chargée de gestion ressources humaines Sédentaire Spécialiste ressources humaines Sédentaire Gestionnaire ressources financières Sédentaire Chargé/ chargée de gestion ressources financières Sédentaire Spécialiste ressources financières Sédentaire J) Gestion foncière et immobilière Opérateur/ Opératrice patrimoine Sédentaire Technicien/ Technicienne patrimoine Sédentaire Technicien/ Technicienne gestion immobilière et locative Sédentaire Spécialiste maintenance immobilières et services Sédentaire Spécialiste méthode patrimoine Sédentaire Manager de proximité travaux patrimoine Sédentaire K) Système d'information et digital Technicien/ Technicienne informatique et digital Sédentaire Concepteur/ Conceptrice/ Développeur/ Développeuse Sédentaire Spécialiste informatique et digital Sédentaire L) Médical/ social Technicien/ Technicienne paramédical Sédentaire Technicien/ Technicienne social et familial Sédentaire III) Cadres (Classes 6 à 9) A) Maintenance, ingénierie et travaux du réseau ferré Technicien/ Technicienne de maintenance et travaux de l'infrastructure Tableau A Première partie Technicien/ Technicienne de maintenance et travaux des systèmes électriques Tableau A Première partie Technicien/ Technicienne de maintenance et travaux des systèmes télécoms Tableau A Première partie Régulateur/ Régulatrice sous stations Tableau A Première partie Spécialiste méthode planification maintenance et travaux Tableau A Première partie Manager de proximité maintenance infrastructure et travaux Tableau A Première partie Responsable d'activité de maintenance et travaux de l'infrastructure Tableau A Première partie Chargé/ Chargée de production ingénierie Tableau A Première partie Appui aux projets Tableau A Première partie 103. Emploi relevant du groupement III) A) exercé de manière habituelle dans le souterrain Tableau B Chef/ Cheffe de projet MOE (maîtrise d'œuvre) Sédentaire Responsable MOA (Maîtrise d'ouvrage)/ Pilote d'opération Sédentaire Responsable ingénierie Sédentaire B) Maintenance matériel roulant et spécialisée Technicien/ Technicienne de maintenance des matériels Tableau A Première partie Technicien/ Technicienne en gestion de maintenance, ingénierie et organisation industrielle Tableau A Première partie Manager de proximité matériel Tableau A Première partie 203. Emploi relevant du groupement III) B) exercé de manière habituelle dans le souterrain Tableau B Responsable d'activité de maintenance du matériel roulant Sédentaire Ingénieur/ Ingénieure en maintenance et organisation industrielle Sédentaire C) Circulation/ Exploitation Technicien/ Technicienne ferroviaire circulation Tableau B Gestionnaire/ Concepteur/ Conceptrice sillons Tableau B Responsable de PC Tableau B Manager de proximité circulation/ exploitation Tableau B Responsable d'unité circulation/ exploitation Sédentaire D) Production ferroviaire Gestionnaire moyens humains/ matériels Tableau B Responsable conception et/ ou méthodes Sédentaire Chef/ Cheffe d'escale Tableau B Manager de proximité production Tableau B Technicien/ Technicienne fret Sans objet Spécialiste gestion de production fret Sans objet Manager de proximité fret Sans objet E) Conduite/ manœuvre du matériel voyageur et fret Gestionnaire moyens humains/ matériels Tableau B Responsable conception et/ ou méthodes Sédentaire Manager de proximité conduite Tableau B F) Services/ relation client/ marketing Technicien/ Technicienne commercial (e) Sédentaire Chargé/ Chargée d'affaires commercial et marketing Sédentaire Chef/ Cheffe d'équipe relation client Sédentaire Manager de proximité relation client Sédentaire Responsable commercial (e) et/ ou marketing Sédentaire Technicien/ Technicienne commercial fret Sans objet Spécialiste commercial et marketing fret Sans objet G) Pilotage et animation de la sécurité et de la qualité Formateur/ Formatrice Sédentaire Référent/ Référente technique qualité sécurité Sédentaire Expert/ Experte métier sécurité Sédentaire Responsable hygiène qualité sécurité et environnement (HQSE) Sédentaire Responsable pôle de sécurité ferroviaire Sédentaire H) Responsables/ management Responsable d'unité/ d'agence/ de zone Sédentaire Responsable d'unité voyageurs transverse Sédentaire Responsable de périmètre fret Sédentaire Directeur/ Directrice commercial (e) Sédentaire Directeur/ Directrice d'activité ferroviaire Sédentaire Directeur/ Directrice ressource/ support Sédentaire I) Sûreté Technicien/ Technicienne sûreté ferroviaire Sédentaire Spécialiste sûreté ferroviaire Sédentaire Manager de proximité sûreté ferroviaire Sédentaire Responsable sûreté ferroviaire Sédentaire J) Fonctions transverses Chargé/ Chargée de gestion ressource/ support Sédentaire Spécialiste ressource/ support Sédentaire Responsable ressource/ support Sédentaire Chargé/ chargée de gestion ressources humaines Sédentaire Spécialiste ressources humaines Sédentaire Responsable ressources humaines Sédentaire Responsable de production formation Sédentaire Chargé/ chargée de gestion ressources financières Sédentaire Spécialiste ressources financières Sédentaire Responsable ressources financières Sédentaire K) Gestion foncière et immobilière Technicien/ Technicienne patrimoine Sédentaire Technicien/ Technicienne gestion immobilière et locative Sédentaire Spécialiste maintenance immobilières et services Sédentaire Spécialiste méthode patrimoine Sédentaire Manager de proximité travaux patrimoine Sédentaire Responsable affaires immobilières Sédentaire Responsable d'activité patrimoine Sédentaire L) Système d'information et digital Technicien/ Technicienne informatique et digital Sédentaire Concepteur/ Conceptrice/ Développeur/ Développeuse Sédentaire Spécialiste informatique et digital Sédentaire Architecte et urbaniste des systèmes informatiques Sédentaire Responsable informatique et digital Sédentaire M) Médical/ social Technicien/ Technicienne paramédical Sédentaire Médecin Sédentaire Technicien/ Technicienne social et familial Sédentaire Responsable médical/ social Sédentair