Annexe 5
CLASSEMENT DES EMPLOIS DES SALARIÉS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 3111-16-9 DU CODE DES TRANSPORTS DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL EST RÉGI PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ORGANISMES DE FORMATION AU SEIN D'UNE FILIALE D'ENTREPRISE DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN RÉGULIER DE PERSONNES CONCOURANT AUX ACTIVITÉS DE GESTION, D'EXPLOITATION OU DE MAINTENANCE DE SERVICE RÉGULIER DE TRANSPORT PUBLIC Les emplois ne concourant pas à des activités de transport de personnes ne relèvent pas du périmètre prévu par l'article L. 3111-16-11 du code des transports et sont par conséquent classés " Sans objet ". EMPLOI CLASSEMENT I) Employés Emploi relevant de la famille professionnelle " Animation de dispositifs de formation " et se situant entre le coefficient 100 et le coefficient 170 inclus Sédentaire Emploi de formateur aux métiers d'exploitation relevant de la famille professionnelle " Animation de dispositifs de formation " et se situant entre le coefficient 100 et le coefficient 170 inclus Tableau B Emploi relevant d'une autre famille professionnelle et se situant entre le coefficient 100 et le coefficient 170 inclus Sédentaire II) Agents de maîtrise ou technicien Emploi relevant de la famille professionnelle " Animation de dispositifs de formation " et se situant entre le coefficient 171 et le coefficient 349 inclus Sédentaire Emploi de formateur aux métiers d'exploitation relevant de la famille professionnelle " Animation de dispositifs de formation " et se situant entre le coefficient 171 et le coefficient 349 inclus Tableau B Emploi relevant d'une autre famille professionnelle et se situant entre le coefficient 171 et le coefficient 349 inclus Sédentaire III) Cadres Emploi se situant au moins au coefficient 350 ou emploi se situant entre le coefficient 310 et le coefficient 349 inclus, sous réserve de satisfaire au moins deux des trois conditions suivantes : atteindre la marche 3 ou plus sur le critère management, atteindre la marche 4 ou plus sur le critère ampleur des connaissances, atteindre la marche 6 ou plus sur le critère autonomie Sédentaire