annexe-5附則
ANNEXE OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE Service(s) concerné(s) Conditions de versement Service Territorial Educatif d'Insertion de Sin le Noble (poste DS) ; Service Territorial Educatif de Milieu Ouvert de Maubeuge/Valenciennes (poste AA) Déplacement des personnels réalisé jusqu'au 31 décembre 2025.