Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution par concours sur titres et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié ouverts aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de médecin des armées et de pharmaciens des armées prévu au 1° de l'article 7 du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 susvisé.
資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Arrêté du 25 avril 2025
Les conditions d'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de médecin et de pharmacien des armées et titulaires d'un diplôme d'études spécialisées dans l'une des disciplines ouvertes au concours sont fixées par l'article 8 de l'arrêté du 26 novembre 2018 susvisé.
Le nombre de qualifications à attribuer par corps et par discipline est indiqué dans le tableau ci-après par ordre alphabétique :
Corps
Disciplines
Nombre
de qualifications
Médecin des armées
Anesthésie et réanimation
4
Biologie médicale
2
Cardiologie et maladies cardio-vasculaires
1
Chirurgie digestive et viscérale
1
Chirurgie orthopédique et traumatologique
1
Chirurgie urologique
4
Dermatologie
1
Hématologie
1
Médecine interne
4
Médecine interne pathologie infectieuses et tropicales
1
Médecine physique et réadaptation
1
Neurochirurgie
2
Ophtalmologie
1
Oto-rhino-laryngologie
2
Pneumologie
2
Psychiatrie et psychologie clinique
3
Radiodiagnostic et imagerie médicale
2
Rhumatologie
3
Santé publique
2
Urgentiste
2
Pharmaciens
des armées
Biologie médicale
3
Pharmacie hospitalière
3
TOTAL
46
L'organisation et les modalités de déroulement de ce concours sont prévues par l'arrêté du 26 novembre 2018 susvisé.
En complément des autorités hiérarchiques, chargées d'émettre un avis technique motivé et détaillé sur le candidat, le titulaire de chaire ou, le cas échéant, le responsable d'enseignement concerné selon la discipline émettra également un avis motivé et détaillé sur le candidat.
Les dossiers de candidature sont établis en un exemplaire dématérialisé. Ils doivent parvenir par voie hiérarchique à l'Ecole du Val-de-Grâce, division formation initiale et santé, bureau des concours, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 05, avant le 20 juin 2025, terme de rigueur.
La liste des candidats auxquels sont attribués les niveaux de qualification est arrêtée selon les dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 26 novembre 2018 susvisé et publiée au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Citer ce texte
du Arrêté du 25 avril 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051587987
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com