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Texte réglementaire

Arrêté du 25 avril 2025

Numéro
Date du texte
25 avril 2025
Articles
8
Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution par concours sur titres et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié ouverts aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de médecin des armées et de pharmaciens des armées prévu au 1° de l'article 7 du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 susvisé.

Article 2

Les conditions d'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de médecin et de pharmacien des armées et titulaires d'un diplôme d'études spécialisées dans l'une des disciplines ouvertes au concours sont fixées par l'article 8 de l'arrêté du 26 novembre 2018 susvisé.

Article 3

Le nombre de qualifications à attribuer par corps et par discipline est indiqué dans le tableau ci-après par ordre alphabétique :

Corps

Disciplines

Nombre

de qualifications

Médecin des armées

Anesthésie et réanimation

4

Biologie médicale

2

Cardiologie et maladies cardio-vasculaires

1

Chirurgie digestive et viscérale

1

Chirurgie orthopédique et traumatologique

1

Chirurgie urologique

4

Dermatologie

1

Hématologie

1

Médecine interne

4

Médecine interne pathologie infectieuses et tropicales

1

Médecine physique et réadaptation

1

Neurochirurgie

2

Ophtalmologie

1

Oto-rhino-laryngologie

2

Pneumologie

2

Psychiatrie et psychologie clinique

3

Radiodiagnostic et imagerie médicale

2

Rhumatologie

3

Santé publique

2

Urgentiste

2

Pharmaciens

des armées

Biologie médicale

3

Pharmacie hospitalière

3

TOTAL

46

Article 4

L'organisation et les modalités de déroulement de ce concours sont prévues par l'arrêté du 26 novembre 2018 susvisé.

Article 5

En complément des autorités hiérarchiques, chargées d'émettre un avis technique motivé et détaillé sur le candidat, le titulaire de chaire ou, le cas échéant, le responsable d'enseignement concerné selon la discipline émettra également un avis motivé et détaillé sur le candidat.

Article 6

Les dossiers de candidature sont établis en un exemplaire dématérialisé. Ils doivent parvenir par voie hiérarchique à l'Ecole du Val-de-Grâce, division formation initiale et santé, bureau des concours, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 05, avant le 20 juin 2025, terme de rigueur.

Article 7

La liste des candidats auxquels sont attribués les niveaux de qualification est arrêtée selon les dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 26 novembre 2018 susvisé et publiée au Journal officiel de la République française.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

8 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 25 avril 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051587987

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