Article 4
L'organisation et les modalités de déroulement de ce concours sont prévues par l'arrêté du 26 novembre 2018 susvisé.
Arrêté du 25 avril 2025 Article 4
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.