Les professionnels du service de santé des armées chargés d'une mission de maintenance et de réparation des matériels santé peuvent, après une formation spécifique, réaliser des interventions de maintenance de niveau 3. Dans ce cadre, ils entrent en relation directe en tant que de besoin avec les industriels compétents.
Les professionnels du service de santé des armées chargés d'une mission de logistique d'approvisionnement peuvent contribuer aux activités prévues à l'article L. 6326-1 du code de la santé publique. Dans ce cadre, lorsqu'ils ne sont pas sous la responsabilité d'un pharmacien et qu'ils considèrent qu'il peut exister un risque pour la sécurité des patients, ils peuvent saisir directement un pharmacien appartenant à leur chaîne hiérarchique ; à défaut ils peuvent saisir directement l'inspecteur technique des services pharmaceutiques des armées.
I. - Les professionnels du service de santé des armées chargés d'assister les vétérinaires des armées exercent leurs fonctions dans le cadre prévu par le code rural et de la pêche maritime. Ils sont appelés « techniciens vétérinaires des armées ». II. - Les missions de contrôle officiel de l'hygiène des aliments qui sont confiées aux techniciens vétérinaires des armées ne font pas obstacle à la réalisation d'activités d'assistance technique et de formation au profit des organismes placés sous l'autorité ou la tutelle du ministère de la défense. Ces activités doivent être planifiées et validées par l'autorité technique vétérinaire et accomplies d'une manière formelle et indépendante des activités de contrôle officiel de l'hygiène des aliments. III. - Les techniciens vétérinaires des armées rendent compte aux vétérinaires des armées dont ils relèvent de toutes leurs activités et des difficultés éventuellement rencontrées dans la conduite de celles-ci. IV. - Les techniciens vétérinaires des armées qui ne sont pas affectés dans un groupe vétérinaire sont sous l'autorité technique d'un vétérinaire des armées désigné par la direction centrale du service de santé des armées. V. - Le responsable qualité nationale vétérinaire pour le service de santé des armées peut être saisi par tout technicien vétérinaire des armées pour toute question générale ou particulière portant sur l'exercice de ses missions.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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