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Arrêté du 18 avril 2025 Annexe

annexe-7共 1 條

annexe-7附則

ANNEXE LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT DÉNOMMÉ « ODYSSEE » I. - Données relatives à l'identification des personnes 1° Civilité ; 2° Nom et prénoms ; 3° Nom marital ; 4° Sexe ; 5° Date et lieu de naissance ; 6° Pays de naissance ; 7° Nationalité (s) ; 8° Pays représenté ; 9° Numéros et dates de validité de la carte nationale d'identité, du ou des passeport(s), du ou des visa(s), du ou des titres de séjour(s). II. - Données relatives à la vie personnelle 1° Situation matrimoniale ; 2° Nom du conjoint ; 3° Prénoms du conjoint ; 4° Données relatives aux parents : a) Nom ; b) Prénoms ; c) Date de naissance ; d) Profession. III. - Données relatives à la vie professionnelle A. - Formation. - Diplômes. - Distinctions 1° Formations professionnelles (initiale, continue) ; 2° Diplômes civils et militaires ; 3° Niveau de formation supérieure et professionnelle ; 4° Associations militaires ; 5° Organisations militaires ; 6° Récompenses et décorations françaises ; 7° Langues maîtrisées et niveaux. B. - Carrière 1° Date d'entrée en service ; 2° Armée, direction, service ; 3° Statut ; 4° Grades et année de promotion ; 5° Spécialité ; 6° Affectations ; 7° Campagnes ; 8° Dernière arme ; 9° Corps d'origine de l'officier ; 10° Stage(s) ; 11° Parrain de stage (nom, prénom, email, date).

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