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1° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2008
Art. Annexe 1
2° Les lignes : « Royaume-Uni (Londres) » du tableau 1 et du tableau 2 sont respectivement remplacées par les lignes figurant dans l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er janvier 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 27 mai 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051678771
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