Arrêté du 27 mai 2025 Article 1

Article 1

1° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 février 2008 Art. Annexe 1 2° Les lignes : « Royaume-Uni (Londres) » du tableau 1 et du tableau 2 sont respectivement remplacées par les lignes figurant dans l'annexe du présent arrêté.

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