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Texte réglementaire

Arrêté du 10 juin 2025

Numéro
Date du texte
10 juin 2025
Articles
6
Article 1

Du 16 au 22 juin 2025, à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace organisé sur l'aérodrome du Bourget, le trafic sur l'aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André fait l'objet des mesures de limitation spécifiques prévues par le présent arrêté. Ces mesures sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article 2

Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé, le trafic journalier est limité à 120 mouvements (soit un atterrissage ou un décollage) les 21 et 22 juin 2025 inclus.

Article 3

Le trafic journalier est limité à 200 mouvements du 16 au 20 juin 2025 inclus.

Article 4

La gestion des mouvements autorisés est assurée par l'exploitant de l'aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André.

Article 5

Les aéronefs effectuant des missions à caractère humanitaire ou sanitaire, des missions de protection des personnes et des biens, ou des missions d'Etat, et les aéronefs militaires ne sont pas concernés par le présent arrêté.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

6 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 10 juin 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051710992

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