Mes favorisInscription gratuite

Arrêté du 10 juin 2025 Article 2

Article 2

Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé, le trafic journalier est limité à 120 mouvements (soit un atterrissage ou un décollage) les 21 et 22 juin 2025 inclus.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查