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Texte réglementaire

Arrêté du 2 juin 2025

Numéro
Date du texte
2 juin 2025
Articles
2
Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026. A cette date, tout repérage de l'amiante à bord des navires pris en charge par les organismes d'inspection mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 8 janvier 2018 susvisé est réalisé conformément aux exigences fixées par le présent arrêté.

L'accréditation des organismes d'inspection mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 8 janvier 2018 susvisé, obtenue avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, est maintenue au plus tard jusqu'au prochain audit de surveillance ou de renouvellement de l'accréditation de l'organisme d'inspection réalisé après l'entrée en vigueur dudit arrêté. A l'occasion de cet audit, le COFRAC vérifiera la bonne application par l'organisme d'inspection concerné des nouvelles exigences fixées par le présent arrêté.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 2 juin 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051789890

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