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Arrêté du 19 juin 2025

命令・公布 2025-06-19・全 3 條

Article 3

Les délais mentionnés aux articles 3, 8 et 15 de l'arrêté du 28 mai 2025 susmentionné sont fixés à deux jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française pour les emplois mentionnés ci-dessus.

Article 4

Le poste dans la sous-section 4203 est ouvert à la visio-conférence. La fin du délai d'information au président de sous-section mentionné à l'article 10 de l'arrêté du 28 mai 2025 susmentionné est fixée au 26 juin 2025.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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