Article 4
Le poste dans la sous-section 4203 est ouvert à la visio-conférence. La fin du délai d'information au président de sous-section mentionné à l'article 10 de l'arrêté du 28 mai 2025 susmentionné est fixée au 26 juin 2025.
Arrêté du 19 juin 2025 Article 4
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