法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 19 juin 2025

Numéro
Date du texte
19 juin 2025
Articles
3
Article 1

A compter du 1er juillet 2025, pour les disciplines sportives relevant des fédérations sportives délégataires de disciplines de sports d'hiver, sont inscrits sur les listes des sportifs de haut niveau, des sportifs Espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau, mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport, pour une année, les sportifs dont les noms figurent en annexe au présent arrêté et relevant des disciplines sportives de sports d'hiver, dont le caractère de haut niveau est reconnu :

Identification des fédérations sportives délégataires de disciplines sportives dont le caractère de haut niveau a été reconnu

FF des clubs alpins et de montagne

FF handisport

FF de hockey sur glace

FF de la montagne et de l'escalade

FF de roller et skateboard

FF du sport adapté

FF de ski

FF des sports de glace

Article 2

Par exception à l'article 1er, les sportifs de haut niveau inscrits dans la catégorie « Elite », relevant des disciplines sportives des sports d'hiver dont le caractère de haut niveau a été reconnu, sont inscrits pour deux années, à compter du 1er juillet 2025.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 19 juin 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051827947

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com