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Arrêté du 24 juin 2025

命令・公布 2025-06-24・全 4 條

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 0759), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes : - Fédération Nationale du Funéraire (FNF) ; - Fédération Française Des Pompes Funèbres (FFPF).

Article 2

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant : - Fédération Nationale du Funéraire (FNF) : 83,35 % ; - Fédération Française des Pompes Funèbres (FFPF) : 16,65 %.

Article 3

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 0759) est abrogé.

Article 4

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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