Article 1
Est reconnue représentative dans la convention collective du personnel des industries du cartonnage (IDCC n° 0489), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante : - Fédération du Cartonnage et Articles de Papeterie (CAP).
Arrêté du 24 juin 2025
Article 2
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel des industries du cartonnage (IDCC n° 0489) et des instruments à écrire et des industries connexes (IDCC n° 0715) est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.