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Arrêté du 24 juin 2025

命令・公布 2025-06-24・全 3 條

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes : - Syndicat des Professionnels des Centres de Contacts (SP2C) ; - Syndicat National des Prestataires de Services d'Animation et de Promotion (SNPA) ; - Syndicat national des Organisateurs et Réalisateurs d'Actions Promotionnelles et commerciales (SORAP) ; - Fédération Nationale de l'Information d'Entreprise, de la Gestion de Créances et de l'Enquête Civile (FIGEC) ; - Chambre Professionnelles de métiers de l'accueil téléphonique (SIST) ; - le Syndicat des Acteurs du Recouvrement (LE SAR) ; - Syndicat National des Professionnels de l'Hébergement d'Entreprise (SYNAPHE) ; - Chambre Nationale des Entreprises de Traduction (CNET).

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant : - Syndicat des Professionnels des Centres de Contacts (SP2C) : 30,40 % ; - Syndicat National des Prestataires de Services d'Animation et de Promotion (SNPA) : 29,75 % ; - Syndicat national des Organisateurs et Réalisateurs d'Actions Promotionnelles et commerciales (SORAP) : 29,52 % ; - Fédération Nationale de l'Information d'Entreprise, de la Gestion de Créances et de l'Enquête Civile (FIGEC) : 5,08 % ; - Chambre Professionnelles de métiers de l'accueil téléphonique (SIST) : 3,72 % ; - Le Syndicat des Acteurs du Recouvrement (LE SAR) : 0,73 % ; - Syndicat National des Professionnels de l'Hébergement d'Entreprise (SYNAPHE) : 0,57 % ; - Chambre nationale des entreprises de traduction (CNET) : 0,23 %.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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