Arrêté du 24 juin 2025

• Date du texte: 24 juin 2025
• Articles: 3

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Syndicat des Professionnels des Centres de Contacts (SP2C) ;

- Syndicat National des Prestataires de Services d'Animation et de Promotion (SNPA) ;

- Syndicat national des Organisateurs et Réalisateurs d'Actions Promotionnelles et commerciales (SORAP) ;

- Fédération Nationale de l'Information d'Entreprise, de la Gestion de Créances et de l'Enquête Civile (FIGEC) ;

- Chambre Professionnelles de métiers de l'accueil téléphonique (SIST) ;

- le Syndicat des Acteurs du Recouvrement (LE SAR) ;

- Syndicat National des Professionnels de l'Hébergement d'Entreprise (SYNAPHE) ;

- Chambre Nationale des Entreprises de Traduction (CNET).

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Syndicat des Professionnels des Centres de Contacts (SP2C) : 30,40 % ;

- Syndicat National des Prestataires de Services d'Animation et de Promotion (SNPA) : 29,75 % ;

- Syndicat national des Organisateurs et Réalisateurs d'Actions Promotionnelles et commerciales (SORAP) : 29,52 % ;

- Fédération Nationale de l'Information d'Entreprise, de la Gestion de Créances et de l'Enquête Civile (FIGEC) : 5,08 % ;

- Chambre Professionnelles de métiers de l'accueil téléphonique (SIST) : 3,72 % ;

- Le Syndicat des Acteurs du Recouvrement (LE SAR) : 0,73 % ;

- Syndicat National des Professionnels de l'Hébergement d'Entreprise (SYNAPHE) : 0,57 % ;

- Chambre nationale des entreprises de traduction (CNET) : 0,23 %.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.