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Arrêté du 19 janvier 2022

命令・公布 2022-01-19・全 2 條

Article 1

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel les cahiers des charges des labels rouges : - n° LA 35/88 "Poule fermière élevée en liberté" ; - n° LA 09/97 "Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides" ; - n° LA 35/99 "Œufs fermiers, en coquille ou liquides". Ces cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-504e8057-be55-42fd-b6b4-d1912797e289.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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