Mes favorisInscription gratuite

Arrêté du 19 janvier 2022 Article 1

Article 1

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel les cahiers des charges des labels rouges : - n° LA 35/88 "Poule fermière élevée en liberté" ; - n° LA 09/97 "Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides" ; - n° LA 35/99 "Œufs fermiers, en coquille ou liquides". Ces cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-504e8057-be55-42fd-b6b4-d1912797e289.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查