Arrêté du 2 janvier 2026

• Date du texte: 2 janvier 2026
• Articles: 3

Article 1

Par dérogation au 2° du I de l'article 23 du décret du 7 janvier 1993 susvisé, les autorités chargées de l'évaluation mentionnées à l'article 19 de ce même décret adressent au ministre de la justice, établies par ordre de mérite, leurs présentations au tableau d'avancement pour l'accès au troisième grade avant le 1er février 2026.

Article 2

I. - Par dérogation au 2° du I de l'article 24 du décret du 7 janvier 1993 susvisé, la liste alphabétique des magistrats présentés dans chacune des rubriques au tableau d'avancement pour l'accès au troisième grade est affichée du 1er au 15 février 2026, soit au siège des juridictions, soit au ministère de la justice pour les magistrats n'exerçant pas de fonctions juridictionnelles, soit au siège des représentations diplomatiques françaises pour les magistrats détachés dans le cadre de la coopération technique.

II. - Les présentations par ordre de mérite mentionnées au I de l'article 23 du décret du 7 janvier 1993 susvisé sont communiquées aux magistrats qui y figurent entre le 1er au 15 février 2026.

III. - Dans un délai de quinze jours au terme de la période d'affichage de ces présentations au tableau d'avancement, les magistrats non présentés pourront adresser une demande d'inscription à la commission d'avancement.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.