Arrêté du 5 janvier 2026

• Date du texte: 5 janvier 2026
• Articles: 6

Article 1

L'importation, l'introduction et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des denrées alimentaires contenant des résidus quantifiables de substances actives dangereuses, telles que mentionnées en annexe, sont suspendues.

Article 2

Les exploitants du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale mettent en œuvre des diligences raisonnables aux fins de s'assurer, conformément à l'article 17 du règlement (CE) n° 178/2002 susvisé, que les denrées alimentaires qu'ils importent, introduisent ou mettent sur le marché en France répondent aux prescriptions de l'article 1er.

Ces diligences peuvent reposer notamment sur la mise en place par les exploitants des opérations suivantes :

1° La collecte d'informations sur la provenance des denrées alimentaires acquises ;

2° L'analyse des informations disponibles dans le but d'évaluer si les denrées ont pu faire l'objet d'un traitement au moyen de produits phytopharmaceutiques contenant une des substances actives mentionnées en annexe ;

3° La mise en œuvre de mesures de maîtrise permettant de s'assurer que les denrées alimentaires répondent aux prescriptions de l'article 1er, qui peuvent comprendre des démarches tendant à obtenir des exportateurs tout élément le garantissant ;

4° Des analyses permettant de mettre en évidence l'absence de résidu quantifiable de substances actives mentionnées en annexe.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux denrées alimentaires acquises par l'importateur ou le metteur en marché au plus tard un mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 4

La présente interdiction prend fin dès l'entrée en application de mesures appropriées par la Commission européenne ou à défaut un an après son entrée en vigueur.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXE

LISTE DES COUPLES DENRÉE ALIMENTAIRE/SUBSTANCE SOUMIS À L'INTERDICTION MENTIONNÉE À L'ARTICLE 1ER

Denrées alimentaires (brutes ou transformées)

Substance phytopharmaceutique

Pamplemousses

Oranges

Citrons

Citrons verts

Clémentines/Mandarines

Pommes

Poires

Coings

Nèfles

Nèfles du Japon

Autres fruits à pépins

Abricots

Cerises (douces)

Pêches

Prunes

Raisins de table

Raisins de cuve

Mangues

Papayes

Tomates

Aubergines

Gombos

Choux de Bruxelles

Haricots (avec gousses)

Petits pois (avec gousses)

Champignons cultivés

Graines de soja

Orge

Avoine

Seigle

Blé

Carbendazime et Bénomyl

Pommes de terre

Glufosinate

Pamplemousses

Oranges

Citrons

Citrons verts

Clémentines/Mandarines

Pommes

Poires

Coings

Nèfles

Nèfles du Japon

Autres fruits à pépins

Abricots

Cerises (douces)

Pêches

Prunes

Raisins de cuve

Mangues

Papayes

Tomates

Aubergines

Gombos

Melons

Citrouilles

Pastèques

Choux de Bruxelles

Algues et organismes procaryotes

Graines de soja

Orge

Avoine

Seigle

Blé

Thiophanate-méthyl

Avocats

Raisins de table

Mangues

Papayes

Cassis

Fraises

Pommes de terre

Poivrons

Melons

Laitue

Mancozèbe