Mes favorisInscription gratuite

Arrêté du 5 janvier 2026 annexe-6

annexe-6附則

ANNEXE LISTE DES COUPLES DENRÉE ALIMENTAIRE/SUBSTANCE SOUMIS À L'INTERDICTION MENTIONNÉE À L'ARTICLE 1ER Denrées alimentaires (brutes ou transformées) Substance phytopharmaceutique Pamplemousses Oranges Citrons Citrons verts Clémentines/Mandarines Pommes Poires Coings Nèfles Nèfles du Japon Autres fruits à pépins Abricots Cerises (douces) Pêches Prunes Raisins de table Raisins de cuve Mangues Papayes Tomates Aubergines Gombos Choux de Bruxelles Haricots (avec gousses) Petits pois (avec gousses) Champignons cultivés Graines de soja Orge Avoine Seigle Blé Carbendazime et Bénomyl Pommes de terre Glufosinate Pamplemousses Oranges Citrons Citrons verts Clémentines/Mandarines Pommes Poires Coings Nèfles Nèfles du Japon Autres fruits à pépins Abricots Cerises (douces) Pêches Prunes Raisins de cuve Mangues Papayes Tomates Aubergines Gombos Melons Citrouilles Pastèques Choux de Bruxelles Algues et organismes procaryotes Graines de soja Orge Avoine Seigle Blé Thiophanate-méthyl Avocats Raisins de table Mangues Papayes Cassis Fraises Pommes de terre Poivrons Melons Laitue Mancozèbe

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Annexe

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查