Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 juillet 2000
Art. Annexe II
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Texte réglementaire
Arrêté du 8 janvier 2026
Article 2
Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS AYANT FABRIQUÉ DES MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE ET DES ÉTABLISSEMENTS DE FLOCAGE ET CALORIFUGEAGE À L'AMIANTE SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
TREMCO puis PROSYTEC puis TREMCO ILLBRUCK PRODUCTION, cours de Gray, 21850 Saint-Apollinaire ; de 1980 à 1994.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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