Article 1
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 3 juillet 2000 Art. Annexe II
Arrêté du 8 janvier 2026
Article 2
Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-4附則
ANNEXE LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS AYANT FABRIQUÉ DES MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE ET DES ÉTABLISSEMENTS DE FLOCAGE ET CALORIFUGEAGE À L'AMIANTE SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ TREMCO puis PROSYTEC puis TREMCO ILLBRUCK PRODUCTION, cours de Gray, 21850 Saint-Apollinaire ; de 1980 à 1994.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.