annexe-4附則
ANNEXE LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS AYANT FABRIQUÉ DES MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE ET DES ÉTABLISSEMENTS DE FLOCAGE ET CALORIFUGEAGE À L'AMIANTE SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ TREMCO puis PROSYTEC puis TREMCO ILLBRUCK PRODUCTION, cours de Gray, 21850 Saint-Apollinaire ; de 1980 à 1994.