Arrêté du 15 janvier 2026

• Date du texte: 15 janvier 2026
• Articles: 5

Article 1

L'utilisation de l'aérodrome de Salon-Eyguières est temporairement réservée, du 17 janvier 2026 au 23 janvier 2026, aux aéronefs basés.

Article 2

Au sens du présent arrêté, sont considérés comme aéronefs basés, les aéronefs déclarés auprès de l'exploitant de l'aérodrome comme basés sur la plateforme en vue de bénéficier de droits (autorisation de stationnement, autorisation d'utilisation d'un hangar), ou de conditions de redevances particulières (de type forfait ou abonnement).

Article 3

La restriction mentionnée à l'article 1er du présent arrêté ne s'applique pas aux vols réalisés par des aéronefs des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la direction générale de l'aviation civile, de la sécurité civile ou de secours, intervenant dans le cadre de l'exécution de leurs missions.

Article 4

Par dérogation à l'article 1er, le décollage, sans possibilité de retour, d'un aéronef non basé mais présent sur l'aérodrome au jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté, est possible après déclaration auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, par le propriétaire de l'aéronef ou par le pilote en charge de l'exécution dudit décollage au moins 24h avant le décollage.

Cette déclaration doit être formulée à l'adresse suivante : [email protected]

La déclaration doit préciser le type et l'immatriculation de l'aéronef, le jour choisi pour l'extraction ainsi que l'aérodrome ou la plate-forme de destination et le nom du pilote commandant de bord.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.