Arrêté du 2 janvier 2026

• Date du texte: 2 janvier 2026
• Articles: 6

Article 1

Sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de création de la double liaison électrique aérienne à 225 000 volts GRANDE-SYNTHE - VENUS et de création de la double liaison électrique aérienne à 225 000 volts VENUS - WESTHOUCK.

Ces travaux sont localisés sur le territoire des communes de Dunkerque et Loon-Plage, dans le département du Nord. Le tracé général des deux doubles liaisons électriques aériennes objet du présent arrêté figure en annexe 1 du présent arrêté.

Article 2

Sauf dispositions contraires prévues par l'arrêté du préfet du Nord du 24 décembre 2024 susvisé, le maître d'ouvrage met en œuvre les mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts du projet sur l'environnement ainsi que les mesures de suivi, qui figurent en annexe 2 du présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté emporte mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la région Flandre-Dunkerque conformément aux dossiers soumis à l'enquête publique.

Il sera fait application des articles R. 143-14 à R. 143-16 du code de l'urbanisme pour l'exécution des mesures de publicité, d'information et de mise à jour.

Article 4

Le présent arrêté, ses annexes et les dossiers soumis à l'enquête publique pourront être consultés à la préfecture du Nord (1), et chacune en ce qui les concerne, aux mairies de Dunkerque et Loon-Plage dans le département du Nord (2).

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page