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Arrêté du 20 janvier 2026

命令・公布 2026-01-20・全 2 條

Article 1

L'association dite « Sporting Club Universitaire de France », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 28 novembre 1969, est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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